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Refus de certificat d'urbanisme

Question anonyme le 15/05/2008 à 19h12
Dernière réponse le 10/01/2010 à 18h01
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Bonjour,j'ai actuellement un refus de la dde de lisieux, d'un cu pour un terrain viabiliser , ayant posseder une maison dessus tomber avec la tempete de 1999, un permis de construire que j'ai en ma possession a ete acorder suite a cette destruction , j'ai acheter ce terrain constructible, et maintenant on me refuse ce cu, que puis-je faire ,,,,merci
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5 réponses pour « 
refus de certificat d'urbanisme
 »
Réponse anonyme
Le 08/01/2010 é 22h43
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Bonjour, Quels sont les motifs de refus ?
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Réponse anonyme
Le 08/01/2010 é 22h53
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Bonjour, première habitation trop loin, idem pour le centre du village,mais je me pose la question ; comment l'ancien propriétaire a t 'il réussit a l'avoir ??? de plus je n'ai pas eu le cu . que le permis de construire
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Réponse anonyme
Le 09/01/2010 é 18h49
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Bonjour, pourquoi voulez-vous avoir un CU puisque vous avez eu un PC (je pense pour la construction d'une maison) ? Un CU liste l'ensemble des servitudes qu'il y a sur le terrain (ABF, couloir aérien, ligne électrique,....) ainsi que le zonage du terrain. De plus, si c'est un CU opérationnel il peut indiquer si une opération est possible : construction d'une habitation, d'un bâtiment agricole, division d'un terrain,..... Après avoir eu un CU positif, vous pouvez alors déposer le PC.
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Réponse anonyme
Le 10/01/2010 é 11h07
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Bonjour, ce n'ai pas moi qui ai obtenu le p c , mais l'ancien propriétaire j'ai acheter le térain avec son p c valable 2 ans , le temps de monter un autre projet qui me convener mieux le c u et donc le pc ,,entre temps est devenu négatif
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Réponse anonyme
Le 10/01/2010 é 18h01
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Désolé, mais il faut que vous alliez vous faire expliquer au service intructeur qui a fait ces documents pour savoir pourquoi le premier PC était positif et pourquoi votre CU puis PC étaient négatifs (munissez vous des différents documents).
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