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Regularisation carte grise et PV

Question de orlane24 le 24/07/2012 à 08h57
Dernière réponse le 05/12/2012 à 13h13
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Bonjour à tous et merci de m’accueillir dans ce forum. Voilà, mon fils a acheté une voiture qu’il a revendu un mois après car elle ne lui plaisait pas (et nous l’avons poussés un peu à le faire, car elle était peu économique). Malheureusement il a fait une énorme erreur il n’a pas fait le changement de carte grise pensants naïvement, que cela n’était pas nécessaire, que l’acheteur le ferait et que la déclaration de cession serait la preuve de la vente(c’est sa 1ere vente).L’acheteur ne lui a d’ailleurs pas fait remarquer ce problème . Le lendemain de la vente l’acheteur a commis deux excès de vitesse puis 5 (en 1 jour) la semaine suivante. A ce jour il en a pour 677€ de PV. Cela va faire 1 mois que le véhicule est vendu et la carte grise n’est toujours changée et cet homme est introuvable (pas moyen de récupérer la carte grise) J’ai bien peur qu’il soit tombé sur un trafiquant... Mon fils a été plusieurs fois a la préfecture et la gendarmerie pour régulariser la situation et savoir ce qu’il était possible de faire pour régulariser la carte d'immatriculation, mais ils se « renvoient la balle ». Cet homme peut tranquillement commettre des délits il est ne sera pas embêté. La situation est inextricable, on ne sait plus quoi faire, a qui s’adresser et il n’est pas loin de craquer. Y a-t-il une solution pour régulariser la carte grise ? Je précise que la préfecture n’a pas enregistré la déclaration de cession car il n’est pas officiellement le propriétaire (sauf pour payer les amendes…), c’est le précédent. Il est pleinement conscient de la bêtise qu’il a faite, et à payer l’amende pour la non-immatriculation s’il le faut, car ce n’est pas un fraudeur. S’il vous plait quelqu’un peut-il m’aider. Merci de votre compréhension
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7 réponses pour « 
regularisation carte grise et PV
 »
Réponse de français62
Le 25/07/2012 é 01h57
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Aller voir un avocat dans chaque tribunal il y a conseil d'avocat gratuit il faut s'inscrire auprés du service acceuil du conseil des ordres des avocats en plus c'est gratuit
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Réponse de orlane24
Le 25/07/2012 é 08h34
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Merci de votre réponse, je vais aller me renseigner. Aujourd'hui j'ai rendez-vous avec le médiateur de la République de Bergerac j'espère qu'il pourra nous aider. Cdt
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Réponse de culasse
Le 01/08/2012 é 14h38
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Bonjour mon frere,il faut porter ton dossier a la police judiciere et a la gendamerie :section recherche
Référence(s) :
culasse
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Réponse de orlane24
Le 02/08/2012 é 10h20
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Le problème c'est que la gendarmerie ne veut pas enregistrer notre plainte car il n' a pas été pris sur le fait, en infraction. Ils nous disent de régler le problème avec la préfecture pour régulariser la déclaration de cession, ce qu'elle refuse... Donc nous tournons en rond, pas de porte de sortie. Même si mon fils a commis une grosse bêtise en ne mutant pas la carte grise à son nom ce, qu'il reconnait , il devrait y avoir un moyen pour qu'il puisse se mettre à jour, à payer une amende mais pas les infraction qu'un autre à commis ou les accident qu'il risque de faire...
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Réponse de bladejak
Le 29/11/2012 é 10h43
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Bonjour,ou en etes vous dans vos demarches,je suis dans votre situation et j'ai decidé de prendre un avocat,vu que comme pour vous les gendarmes et la prefecture ne veulent rien entendre,ils me disent tous,debrouillez vous!!!
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Réponse de orlane24
Le 05/12/2012 é 11h40
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Bonjour, par le médiateur de la République ça n'a rien donné puisqu' à la préfecture ils ne veulent rien entendre. Le médiateur préconise de récupérer la carte grise auprès de l'acheteur, ce qui n'est pas possible. C'est tout ce que l'on m'a proposé.Il va encore essayer de convaincre la préfecture de pouvoir régler la situation mais depuis 3 mois je n'ai aucune nouvelle de lui. Je ne sais plus quoi faire. Mon espoir et que cet individu ne fasse plus d'infraction...J'éspère que vous aurez plus de chance que moi. Bon courage
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Réponse de bladejak
Le 05/12/2012 é 13h13
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Bonjour,j'ai ouvert un dossier chez un avocat qui semble etre confiant,lettre recommandé a la pref,gendarmerie et service des amendes…. j'attend…. je reçois toujours des amendes que je fais suivre a l'avocat et si ce n'est pas positif,l'avocat m'a dit qu'on sera obligé de saisir le tribunal et la ca va couter cher,mais si il faut en passer par la,je n'hésiterais pas une seconde… sinon j'ai entendu dire qu'il y avait des avocats spécialisés dans les litiges automobile,moi a votre place j'irais histoire d'avoir de bons conseils,pour info ca m'a couté un peu plus de 120 euro pour le conseil et toutes les demarches administratives,lettres recommandees a la pref,police et gendarmerie,voila je continurais de vous informer de cette suite, bon courage a vous et ne laissez pas tomber,faut se battre,c'est grace a des actions comme les notres,que peu etre les choses changeront…
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