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Perte du certificat de cession d'un véhicule vendu en juin

Question de margaret75 le 30/11/2010 à 18h22
Dernière réponse le 29/08/2014 à 15h40
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En juin 2010, mon compagnon s'est chargé de vendre mon véhicule à un particulier par le biais d'une annonce internet.J'ai signé les documents de cession, ainsi que l'acheteur et j'ai barré la carté grise avec la mention "vendue le...". Le règlement s'est effectué en espèces. Le lendemain je me rends compte de la perte des documents de cession (soit jetés par erreur, soit l'acquéreur les a emportés avec lui). Mon conjoint n'a pas gardé les coordonnées de l'acquéreur, donc je n'ai aucun moyen de le recontacter pour refaire les documents. A ce jour je ne parviens toujours pas à régulariser la situation. Donc, mon assurance refuse de résilier mon contrat sans preuve de la vente. De plus, je reçois des amendes concernant mon ancien véhicule puisqu'apparemment l'acquéreur n'a ni fait une nouvelle carte grise, ni fait changer l'immatriculation du véhicule (alors qu'il n'habitait pas dans le même département). Quel recours ai-je? On m'a conseillé de déclarer ce véhiculé volé?
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27 réponses pour « 
perte du certificat de cession d'un véhicule vendu en juin
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Réponse anonyme
Le 16/12/2010 é 17h21
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Bonjour je suis dans le même cas que vous, je ne sais plus quoi faire à part aller au commissariat mais pour dire quoi ?! la préfecture me dit que le véhicule est toujours à mon nom et qu'elle ne peut rien y faire, mon assurance n'a aucune trace de ce papier et ma banque n'a aucune trace du nom de l'émetteur du chèque... bref à part laisser tomber et payé les amendes qui arrivent jusqu'à ce que mort s'en suive je ne vois pas de solution
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Réponse de margaret75
Le 16/12/2010 é 21h30
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Bienvenu au club. Je suis allée au commissariat. Ils ont prié ma plainte qualifiée de "usurpation de plaque et abus de confiance". J'ai contesté le PV en expliquant la situation. J'attends de voir ce qui va se passer maintenant. Quant à l'acheteur du véhicule, j'ai pu le joindre par mail. Il s'est montré très peu disponible pour régulariser la situation et m'a dit que le véhicule aurait été immatriculé à l'étranger (ce que j'ai du mal à croire).
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Réponse anonyme
Le 14/02/2011 é 00h22
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Bonjour,il marrive la meme chose que vous,mais le s commisariat et gendarmerie ne veulent pas prendre ma plainte.c de ma faute disent til!!!!!pppfff!!!je croi que je vais la declarer voler??merci
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Réponse anonyme
Le 20/04/2011 é 20h26
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Bonjour je suis dans meme cas cela va faire 2ans que jai vendu la voiture et envoyer le certificat de cession a la prefecture qui ne le retrouve plus.. je ne c'est pas comment faire car j'ai voulu porter plainte car jai recu un pv et le tribunal de police a retrouver le nom de l'acheteur et attendé le pire c'est qu'il ya une 20aine de pv qui peuvent aller jusqu'a 375euro en tout il y en a pour plus de 6000euro...
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Réponse de huithuithuit
Le 11/10/2011 é 13h41
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J'AI VENDU MA VOITURE À MON FILS IL Y A 5 MOIS. IL GARDE LA VOITURE ET NE VEUR PAS SIGNER LA DECLARATION DE CESSION, QUE FAIRE ?
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Réponse anonyme
Le 25/10/2011 é 14h21
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Bonjour, reprenez lui la voiture si il ne veut pas signer la déclaration de cession ... tout simplement et vendez la a quelqu'un d'autre
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Réponse anonyme
Le 21/11/2011 é 21h01
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Oui mais c est un faux je suis dans le même cas de figure que faire ? la bonne foie n'est plau de rigueur Merci à la personne qui peut nous aider dans nos démarches
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Réponse anonyme
Le 26/11/2011 é 11h46
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Bonjour, mois cé on vas dire la situation inverse j'ai acheté un véhicule a un particuliers et depuis peu impossible de remetre la mains sur les papiers sans doute égarer, est il possible de refaire ces document?
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Réponse anonyme
Le 07/02/2012 é 13h26
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Bjr moi il m arrive la meme chose j vendu a lepoque une voiture en 2008 a un amie qui a pas change la carte grise ,j etait a la gendarmerie qui mon fait un papier de renseignement judiciere car le pire j que jai pas de permis et jai recu pour 1700 euro damende de stationnement avec saisie de huissier ,une histoire de fou ,en plus la prefecture a perdu le certificat de session et j pas de double ,en plus les amande ce font dans le 81 et moi j habite dans le 34 oblige de prouve que j pouvais pas me trouve a deux endroit ,j envoyer certificat de travail ainssi que fiche de paye prouvant que jt au travail pendant les fait pour essaye de bloque les procedure voila bon courage a tous qui sont dans le meme cas de figure
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Réponse anonyme
Le 09/08/2012 é 22h34
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Je suis aussi dans le même cas. J'ai vendu un véhicule à une personne via le bon coin. Le règlement s'est fait en espèces. J'ai bien envoyé la déclaration de cession au moment de la vente début 2011 à la Préfecture de mon côté mais malheureusement ils ne l'ont pas et je n'ai pas fait de photocopie. Le problème qui se pose aujourd'hui est que le véhicule doit être mis à la fourrière car garée au même endroit depuis très longtemps. L'acquéreur indélicat n'a manifestement pas fait le nécessaire à ce moment là ni changé les plaques et je me retrouve avec des problèmes car le véhicule est encore à mon nom. QUE FAIRE??? Le seul document que j'ai en ma possession est la décharge de l'acquéreur envers le vendeur qui pour moi prouve bien que le véhicule a été vendu ainsi que le coin de l'ancienne carte grise. Si quelqu'un peut me conseiller... Merci d'avance.
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Réponse anonyme
Le 21/09/2012 é 22h58
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Je suis dans la même m.... Que vous j'ai vendu 2 véhicule et j'ai perdu ou jeter les papier (avec 2ptite à la maison les poubelle sont remplie de papier)et comme par azar les 2 se sont fait flacher et passer o feu rouge .biensur les amende chez tonton .koi faire pour annuler les amende ? J'me dit de déclarer les voiture voler si il sont toujours à mon nom pour trouver les proprio .merci de m'aider svp
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Réponse anonyme
Le 19/10/2012 é 15h26
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Bjr... moi aussi je suis dans le meme cas que vous... j'ai vendu un vehicule en 2009 sur paris et je demenager dans le depart 64 en 2011...je viens de recevoir des PV car la carte grise na pas ete change...je viens de la prefecture et du commissariat et ni 1 ni lautre ne veux rien savoir car selon eux cest de ma faut vue que jai perdu les papiers...je volue porter plante contre vole mais comme jai plus la carte grise ni les cles... cest ne pas un vole... quoi faire???
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Réponse anonyme
Le 21/10/2012 é 19h39
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Bonsoir jai perdu mon certificat de sessionque faire?
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Réponse anonyme
Le 21/11/2012 é 21h46
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Je vous conseil de refaire un certificat de vente avec un non bidon et celui qui la achète ci il n'a pas fait le changement il sera couillee pour la faire refaire
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Réponse anonyme
Le 15/12/2012 é 14h04
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Pareil j'ai perdu les cordonnées de l’acquéreur "certificat de vente"...maintenant j'ai eu une amende...à la préfecture sans c de vente la régularisation de ma situation est impossible en plus suivant l'agent de la préfecture la voiture est immobile PAR LA POLICE ...CONSEIL SVP merci.
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Réponse anonyme
Le 26/12/2012 é 22h11
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Il est de quelle marque votre véhicule ?
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Réponse anonyme
Le 08/02/2013 é 20h16
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Je n'arrive plus à remettre la main sur l'exemplaire du certificat de vente qui m'était destiné. J'en ai besoin car le véhicule que j'ai acheté il y a quelques mois présente des anomalies que le vendeur m'a caché. Comment puis-je récupérer un duplicata? Merci de me donner une piste
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Réponse anonyme
Le 20/02/2013 é 15h42
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Bonjour, j'ai aussi perdu mon certificat de cession et impossible de le retrouver a la prefecture,tout ce que je sais c que je suis allé a la gendarmerie et j'ai posé la question de "et si je la declare volé" il m'a dit que cela peut allé jusqu'a trois ans d'emprisonnement pour fausse declaration......
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Réponse anonyme
Le 02/03/2013 é 19h11
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Bonjour ,meme cas que certains d entre vous sauf que moi j ai tous fait dans les regles, une declaration pour le vendeur,une prefecture qui non pas bien sur ,une autre a mon assureur pour resilié le contract du vehicule vendu en 2011,en 2012 je recois deux pv un pour desfaut de carte grise et un autre pour desfaut d assurance valide sa c est le meme jour a 15 minutes d intervale, le 01 mars 2013 je recois un recommandé me disant que ce vehicule est en fourriere ,le total de tous sa pour le moment et 300 euro pour le moment parce que ya 6 euro par jour de parkage a la fouriere .....
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Réponse anonyme
Le 11/04/2013 é 17h51
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Cas général en cas de perte de l'original de la cession par le titulaire et que vous vous recevez des PV de toute sorte suite à une cession à un acquéreur qui n'a jamais fait les démarches d'immatriculation. Vous faites une demande de "retrait de la circulation du véhicule" à la préfecture, (formulaire prévu à cet effet, cela aura pour effet de suspendre le dossier administratif informatisé lié au véhicule donc votre certificat d'immatriculation cela arrêtera les PV. ((Dans la foulée, vous faites une annulation de cession si elle a été enregistrée informatiquement)). Il vous sera demandé de restituer votre carte grise ( si vous ne l'avez plus car remis à l'acquéreur, vous faites faire un duplicata au préalables , dont le pris est un cheval fiscal + 6,50 de frais de dossier). Dernière étape, porter plainte car vos n'êtes plus en possession du véhicule pour vol par exemple. Ce n'est pas LA SOLUTION mais c'est une solution.
Référence(s) :
informations glanées auprès d'une préfecture
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