Bonjour je voulais savoir si des personne exterieurs plus nombreuses que les membres de l'association pouvait imposer un vote pour prendre la place du president actuel? Merci
C'est totalement impossible
déjà il faudrait que ces extérieurs soient autorisés à assister à une AG de l'asso
c'est une réunion privée, pas publique
ensuite, seuls les adhérents régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation ont droit de vote pour des élections internes
merci de préciser les circonstances qui vous amènent à poser cette question
Un conflit avec des personnes exterieurs jalouse! Il s pensent arriver en majoriter et nous renverser si je puis dire.
Est ce qu il existe un texte,un article qui confirme vos arguments?
C'est la loi de 1901 sur les assos
je répète, une asso relève du droit privé
la réunion est interne et privée, sauf invitation, seuls les adhérents peuvent y assister
vous devez interdire à ces personnes l'entrée et la participation à votre AG
en cas d’envahissement, vous pouvez toujours demander l'intervention des forces de l'ordre
et si elles sont jalouses, pourquoi ne créent-elles pas leur propre asso ?
Nous gerons un bien public se qui nous amene de tres leger avantages au vu de tous ce l'on peut donner. Pour avoir acces a ce bien les personnes verser une cotisation journaliere ou annuel peuvent ils etre considerer comme membres?
Vous écrivez "pour moi"
ce n'est pas vous qui décidez de l'appartenance à votre asso, mais vos statuts
relisez-les pour vérifier si les personnes que vous avez citées sont membres ou pas
vous ne donnez pas suffisamment de renseignements sur votre asso mais je vous donne 2 exemples :
1. une manifestation est organisée par une asso
cette manifestation est ouverte au public qui paye alors une entrée
ce public n'est évidemment pas membre de l'asso
2. une asso fournit une prestation à des personnes devant régler pour cela un forfait d'activité (cours, initiation, formation, visites, accès à des locaux et du matériel appartenant à l'asso, autres, ...)
ces personnes sont considérées comme adhérentes
Nous geront un etang communal avec divers manifestation durant l'annee.les personne souhaitant y pecher doivent s'acquiter d'une cotisation journaliere .
Seules les personnes qui paient la cotisation annuelle sont membres actifs de l'association et donc ont le droit de vote.
Les personnes avec une cotisation journalière sont des membres dit associés dans les associations de pêche et les amicales. Elles ne peuvent donc pas voter lors de l'AG. Par contre, elles ont le droit de participer à l'AG.