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Changement de fonction et continuité du mandat de

Question anonyme le 21/05/2009 à 08h26
Dernière réponse le 06/05/2010 à 11h48
[ ! ]
Je suis élu délégué du personnel dans le collège salarié je viens d'être nommé cadre dans l'entreprise qu'en est-il de mon mandat de dp dois je démissionner ?
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1 réponse pour « 
changement de fonction et continuité du mandat de
 »
Réponse de MarieNeovote
Le 06/05/2010 é 11h48
[ ! ]
Bonjour, une modification de fonction ne nécessite pas que vous deviez démissionner de votre mandat de DP. Cordialement, Marie
Référence(s) :
http://www.neovote.com/guide-des-elections-dp-ce-regles.php5
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