Changer les statuts avant de changer un CA, possible dans une même AG

Ni texte ni jurisprudence, c'est un problème interne à votre asso à régler en interne mais je ne comprends pas comment une modification du RI pourrait contrecarrer un article des statuts le RI peut seulement préciser ou compléter les status, pas s'y opposer donc si les statuts prévoient un renouvellement du CA par tiers, le RI ne peut rien y changer l'AG doit donc s'opposer à cette modification en refusant de la voter et en proposer une qui soit compatible si vous donnez plus de précisions quant à la modif proposée, nous pourrons vous donner plus de renseignements

Merci pour votre réponse, Pour préciser ma question, l'intention d'une partie du bureau est de prendre en main l'association et de "virer" du CA un certain nombre de personnes. Ils sont aujourd'hui minoritaire au sein du CA. Si celui ci se renouvelle au tier de ses membres ils resteront minoritaires et ne seront pas renouvellé dans le fonctions au bureau. Afin d'éviter cela, ils ont fait "rentrer" des membres dans l'association, parfois en payant eux-même leurs cotisations, dans le but d'être majoritaire à l'AG. il est inscrit dans les statuts que l'acceptation de nouveau membres doit se faire au sein du bureau, mais cela n'a pas été factuellement le cas, même si dans la liste des membre que j'ai demandé en tant que vice président, toutes ces personnes aparraissent. Leur but est sous couvert du RI, de bien noter l'incompatibilité avec le statuts actuels et de faire modifier ces statuts dans cette Assemblée Générale, avec leurs membres litigieux, avant de procéder au vote du nouveau CA puis du bureau. Cette manoeuvre plutôt mesquine risque de mettre le "feu à l'AG" a moins que de solides arguments juridiques ne les dissuadent de telles manoeuvres. Donc entre autre je m'interroge s'il est possible dans l'absolut de changer les "règles du jeux", donc les statuts, juste avant un vote du CA et du bureau, sachant en plus qu'il y'a litige sur les membres de l'AG et que cette modification n'est pas inscrite à l'ordre du jour (convocation AG ordinaire alors que les modifications de statuts sont prévues statutairement lors d' AG extra-ordinaires). Si le passage en force se fait malgrès tout, quels recours juridiques éventuels. Merci beaucoup de vos conseils.

La convocation est assez vicieuse elle-même (extrait ci-dessous) l'ordre du jour : 1) Rapport moral 2) Rapport financier 3) Adoption du règlement intérieur de l’association 4) Renouvellement du CA 5) Divers
 
Le Règlement Intérieur de l'association ainsi que les modifications des statuts que nous vous proposons reprennent le projet que nous avions présenté en novembre et qui a été modifié pour répondre à vos demandes. Ce travail a été fait par une petite équipe de volontaires -xxxxxxxxx – et a été relu par Le Président. Nous procéderons aussi au vote pour le Conseil d'Administration, composé de 24 membres, que nous souhaiterions paritaire. Nous demandons donc à tous les membres qui désirent en faire partie de déclarer leur candidature dès à présent et de nous faire parvenir, s’ils le souhaitent, une profession de foi de 4 à 5 lignes maximum. La date limite de candidature est 4 jours avant, soit le Lundi 12 Mai au soir... Ps : Nous avons demandé quels étaient les membre du 1/3 renouvelables au CA, information qui ne nous a pas été communiquée, et ils précisent que toute personne qui n'aurait pas fait candidature ne pourrait se présenter (même si cette modalité n'est pas indiquée dans les statuts et qu'elle n'a fait l'objet d'aucune décision du bureau ou de la CA)

Vous devez vous préparer à une AG pour le moins houleuse sans vouloir prendre partie ni savoir qui a tort ou raison, il apparaît qu'il y ait des entorses par rapport aux statuts s'ils prévoient que le Bureau (le CA plutôt, je pense, car le Bureau n'a pas à avoir ce pouvoir) doive avaliser l'entrée de nouveaux membres, vous pouvez contester la régularité de leurs inscription ce sera difficile car cette clause est-elle vraiment décrite dans les statuts et surtout n'est-elle pas une simple formalité d'inscription ? cela ne me paraît d'ailleurs pas très démocratique surtout si vous n'êtes pas une asso "fermée", imposant des critères d'acceptation (comme par exemple une asso d'anciens élèves) mais le pricipal, si j'ai bien compris, la modification des statuts serait demandée pour les rendre compatible avec un nouveau RI c'est ce serait faire les choses à l'envers le RI - comme je vous l'ai déjà dit - doit compléter ou préciser les statuts, en aucun cas ne s'y opposer mais il se base sur eux, pas le contraire vous devez donc refuser que cette modification de RI soit votée puisqu'incompatible avec les statuts il est inconcevable de proposer une modification des statuts pour les faire coïncider avec le RI cela voudrait dire que le RI prend le pas sur les statuts c'est le contraire qu'il faut faire : refondre les statuts, si l'AG accepte et surtout A ETE AVERTIE de cette éventuelle modification plus grave, une modification du RI a été annoncée et serait éventuellement possible si compatible mais celle des statuts - aux conséquences beaucoup plus importantes - devra donc attendre une nouvelle AG pour laquelle elle sera annoncée et décrite dans l'ordre du jour vos principaux atouts sont donc là : - le changement des statuts n'a pas été annoncé et donc impossible à voter - ce n'est pas le RI qui doit imposer ce changement, il doit d'abord être compatible avec eux - le renouvellement du CA doit s'effectuer en conformité avec les statuts et non pas avec le RI qui est illégitime lorsque le changement de statuts sera accepté (dans une nouvelle AG), les compléter éventuellement par un nouveau RI concernant les candidatures, sauf si notification précisée dans les statuts, elles peuvent être acceptées jusqu'avant l'élection au CA, par simple appel par exemple

Merci pour toute vos réponses. Pour préciser le point sur la validation des futurs membres. Le bureau est en effet apelle à se prononcer et à soumettre ensuite au CA le refus d'un membre. La procédure est décrite. La raison pour laquelle nous avons mis en place cette prodédure, tout comme le renouvellement du CA au 1/3 est relative au risqque "de noyautage". Notre association est active poltiquement et nous avons eu l'expérience de reprises en mains d'associations, soit par un noyautage discret soit directement par une entrée massive de nouveaux membres. Nous avons voulu palier à ces deux éventualités. Merci encore.