Bonjour, je viens d'assister à une AG ordinaire très spéciale. En effet des l'ouverture de cette AG le "président" nous annonce que lui et son CA ne sont pas légitime car non élu selon les statuts et en plus, toujours selon les statuts n'ayant même pas la qualité d'adhérents. Il termine son introduction en précisant qu'il n'est même pas déclaré en sous préfecture. Sur ce, il déroule l'AG selon l'ordre du jour, lecture des rapports approbation des comptes etc... Lors de l'approbation des comptes un vote à lieu et là une personne évoque le problème de légalité de ce vote sachant en plus que pour la première fois de sa vie le club ne présente pas un résultat positif mais un déficits de plus de 30 000 €. Rien y fait le budget est adopté, évidemment le CA à fait venir des gens pour voter, ce même si, celons les statuts il n'avait pas le droit de vote. Sur ce l'intervention d'une personne demande au "CA" de mettre une AG extraordinaire. Le président accepte et informe qu'il en profitera pour faire changer les statuts. Ma question est donc : Cette AG à elle une valeur légale
Si les conditions de réunion (voir statuts) de l'AG ont été respectée, pourquoi serait-elle illégale ?
d'autant que le rapport moral et les comptes ont été validés
le problème semble être ailleurs
votre président a au moins eu l'honnêteté de révéler les chose
je suppose qu'il compte remédier aux irrégularités qu'il a décelées puisqu'il a accepté une AGE
il faut lui demander de mettre tout cela à plat et que Bureau et CA fassent des propositions bien AVANT l'AGE de manière que les adhérents puissent se positionner
déclaration en préfecture : elle est à effectuer rapidement pour l'ensemble des responsables même si d'autres votes devaient se faire
C'est assez surréealsite, les propos du président.
Point 1 : il doute de sa légitimié et du CA. Mais il ne fait pas de nouvelle élection à cette AG. Cela aurait pu remettre tout en ordre.
Point 2 : il avoue qu'il n'est même pas déclaré en préfecture alors que c'est son rôle et sa tâche de s'assurer que la déclaration soit faite dans les 3 mois de son élection.
Point 3 : il présente un rapport moral, financier et fait voter le budget prévisionnel alors qu'il prétend ne pas avoir le droit. Il est de par ces actions de fait.
L'AG semble être cependant valide à l'exception du vote d'approbation si non respect des statuts.
Lors de la prochaine AGE, vous allez faire des élections. Le budget sera redéfini par le nouveau CA.
A votre place, je préviendrai l'ancien président et trésorier afin qu'ils fassent les démarches auprès du TGI pour la mise à jour du bureau.
Lors de l'AGE, il faut demander la vérification des statuts pour le vote et définir qui peux voter ou non.
Il faut que l'AGE prennent acte que le CA actuel, élu précédemment et en cours de mandat avant le début de cette AGE est le seul responsable des actes commis durant leurs mandats. Il faut demander également une expertise des comptes de l'association par le nouveau CA qui sera élu.
Des comptes déficitaires ou un budget déficitaire ne sont pas forcement un signe des malversations. Cela est du au fait que les dépenses sont plus importantes que les recettes.
Des dépenses importantes peuvent provenir d'achat, mais également de la mise en provision de bénéfice. Cela se produit également par de la reprise sur amortissement lorsque les comptabilités précédentes ont oublié de les prendre en compte au fur et à mesure. Une remise en ordre d'une comptabilité (souvent involontairement tenu exemple pour l'oubli de la reprise des amortissement, une valeur de stock ou de capital fausse) peut conduire à un déficit du bilan. Même si l'association n'a pas perdu d'argent et sans malversation.
Par contre, il est préférable de faire contrôler les comptes pour vérifier qu'il n'y a pas de malversation.
commentaire personnel : il semble plus facile de cacher une malversation avec un bilan positif qu'un bilan négatif car cela attire moins l'attention des membres qui se focalisent sur l'excédent dégagé.
Au niveau comptabilité, il est également possible de dégager un excédent alors que l'association a fait des pertes. Cela se fait par des reprises sur provision ou par diminution du stock.