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Charges sociales sur indeminités de licenciement

Question anonyme le 17/09/2009 à 12h38

[ ! ]

Bonjour, Dans le cadre d'un licenciement pour rupture conventionnelle, une indemnité du minimum légal + 18 000 € de dépasssement du minimum, fait-elle l'objet de charges salariales déduites de cette indemnité ?. Merci de votre réponse.

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