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Chat mordu par chien du voisin

Question de piloupil le 05/10/2015 à 12h42
Dernière réponse le 06/10/2015 à 14h21
[ ! ]
L assurance habitation prend elle en charge les fais du veto qui s élèvent déjà à 344 euros sans avoir traitée encore la fracture à la patte gauche!!
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3 réponses pour « 
Chat mordu par chien du voisin
 »
Réponse de canounet
Le 05/10/2015 à 18h53
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La plupart des assurances responsabilité civile couvrent cela faites une déclaration à votre assureur présentez la facture à votre voisin, c'est normalement son assurance qui doit jouer
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Réponse anonyme
Le 06/10/2015 à 12h51
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Mon voisin me dit que c est mon chat qui a pénétré sa propriété ! Mon chat vient d'être à nouveau opéré et la facture est exorbitante (756) en plus des 344euros urgence veto!! On a fait les déclarations , c lui qui est venu me dire que son chien avait mordu mon chat mais là! Mon assurance me dit que sa responsabilité n est pas engagée!!!
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Réponse de Jus.tess
Le 06/10/2015 à 14h21
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Si le chien avait mordu une personne, l'assurance multirisque habitation aurait fonctionné. Là, il s'agit d'un chat, considéré par la loi comme un "bien meuble". Demandez à votre voisin le détail de son contrat d'assurance responsabilité civile pour lire ses clauses. Solution possible : porter l'affaire devant le tribunal de proximité. L’article 1385 du code civil stipule que « le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé ». Le chien devait donc rester sous contrôle de son propriétaire. Le propriétaire d'un chien est présumé responsable de plein droit, même s'il n'a commis aucune faute. De plus, selon la catégorie du chien, une assurance responsabilité dédiée peut être obligatoire.
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