Chaudière à gaz H.S

Dans l'immédiat, je ne peux vous répondre que sur 2 points : 1. Vous avez failli à votre obligation (de locataire) d'entretien annuel de la chaudière. Cette obligation devrait figurer sur votre bail de location. Cette obligation est légale pour des raisons de sécurité. 2. Votre bailleur n'a pas le droit de vous laisser dans le froid, et le remplacement éventuel de la chaudière lui incombe. Il pourrait, toutefois, vous en réclamer le paiement partiel s'il est avéré que la ruine de l'appareil est consécutive au défaut d'entretien.

Merci pour cette réponse rapide. Si vous avez d'autres compléments de réponses, n'hésitez pas. Encore merci pour l'info. Eléna

Après vérification de la source, je vous livre l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 tel qu'il est en vigueur aujourd'hui, l'alinéa vous concernant étant le c) : (Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 48 (V) JORF 16 juillet 2006) : Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques. Le bailleur est obligé : a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ; b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ; c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.

Lisez votre bail: le probléme entretient chaudiére et ramonages doit y figurer. en tout état de cause je considére que vous faites preuve d'une grande négligeance en ne faisant pas procéder aux vérifications déterminées par un réglement de police. de plus vous avez "risqué" la vie des occupants de cet appartement et de l'immeuble entier! heureusement que rien ne s'est passé, sinon vous n'auriez pas de pb de chauffage en centre pénitentiaire! au fait une chaudiére a gaz doit étre vérifier DEUX foid par an! votre bailleur est actuellement en droit de mettre fin au bail au motif de mise en danger de la vie d'autruit par négligence grave! gerard (officier de police judiciaire)

Bonjour, L'OPJ se trompe sur le nombre de fois, et depuis le 01/01/2010 un controle à l'analyseur de combustion est obligatoire (2 tickets , monoxyde, c02,nox etc..) Le meilleur des contrat d'entrtien est celui établi selon la norme AFNOR avec un descriptif précis des opérations. Pour les conduit bois et insert c'est deux fois par an selon la loi mais le plus important c'est selon les cie d'assurance. Je rappele toutefois que c'ets au bailleur de demander chaque année l'attestation d'assurance et le contrat d'entretien sinon il peut etre tenu comme co-responsable pour non respect des obligations réciproques du bail. Eh oui il y a la loi, l'esprit de la loi et la jursiprudence Cordialement