670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Question sur chemin privé.

Question anonyme le 20/03/2013 à 13h07
Dernière réponse le 20/03/2013 à 15h52
[ ! ]
Bonjour, Nous sommes plusieurs riverains, lesquels à la suite donnent un droit de passage pour en faire un chemin d'accès aux parcelles succes sives. Ce chemin à été créé par le vendeur des terrains. Ce chemin est à flan de colline. Depuis 2010, année des premières intempé- ries le'assiette du chemin se fragilise. Sur notre acte de propriété il est stipulé que nous devons la libre circulation à tout véhicule, quelque soit le chargement. Or, en fin de chemin est venu s'installé, depuis plus ieurs annés, un entrepreneur de terrassement, ce qui veut dire camion + pelleteuse etc (environ 20 tonnes!). Ce chemin ne supportera pas ad vitam eternam les passages très fréquents voire quotidiens, de toute évidence. Bien que ne pouvant intervenir sur une voie privée, le maire peut-il intervenir en décrétant par exemple, un arrêté municipal interdisant le passage de véhicules trop lourds sur une voie fragile? ou par un autre moyen? Notre acte de propriété fait mention ou nous devons prendre les" précautions" nécessaires pour maintenir le chemin carrossable, mais est-ce sous n'importe quelles conditions d'utilisation? Par avance je vous remercie de votre réponse.
Répondre
1 réponse pour « 
question sur chemin privé.
 »
Réponse de canounet
Le 20/03/2013 é 15h52
[ ! ]
Comme vous dites, il m'étonnerait qu'une intervention de la part de la municipalité soit possible, mais vous pouvez toujours contacter la mairie il faut aussi vous appuyer sur la mention "prendre toute précautions utiles pour qu'il reste carrossable" de vos actes de propriété si c'est à la suite du passage d'un des engins du terrassier que le chemin s'abîme irrémédiablement, ce sera à lui de le réparer vu sa profession, il lui sera sans doute très facile d’entretenir ce chemin, le tout est de vous arranger entre vous d'autant qu'il n'y a pas péril en la demeure puisque vous précisez qu'il est encore en bon état je vous suggère toutefois de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
question sur chemin privé.
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.878