Bonjour,
Nous sommes plusieurs riverains, lesquels à
la suite donnent un droit de passage pour en
faire un chemin d'accès aux parcelles succes
sives. Ce chemin à été créé par le vendeur des terrains. Ce chemin est à flan de colline.
Depuis 2010, année des premières intempé- ries le'assiette du chemin se fragilise. Sur notre acte de propriété il est stipulé que nous devons la libre circulation à tout véhicule, quelque soit le chargement. Or, en
fin de chemin est venu s'installé, depuis plus
ieurs annés, un entrepreneur de terrassement, ce qui veut dire camion + pelleteuse etc (environ 20 tonnes!). Ce chemin ne supportera pas ad vitam eternam
les passages très fréquents voire quotidiens,
de toute évidence.
Bien que ne pouvant intervenir sur une voie
privée, le maire peut-il intervenir en décrétant
par exemple, un arrêté municipal interdisant
le passage de véhicules trop lourds sur une
voie fragile? ou par un autre moyen?
Notre acte de propriété fait mention ou nous
devons prendre les" précautions" nécessaires pour maintenir le chemin carrossable, mais est-ce sous n'importe quelles conditions d'utilisation?
Par avance je vous remercie de votre réponse.
Comme vous dites, il m'étonnerait qu'une intervention de la part de la municipalité soit possible, mais vous pouvez toujours contacter la mairie
il faut aussi vous appuyer sur la mention "prendre toute précautions utiles pour qu'il reste carrossable" de vos actes de propriété
si c'est à la suite du passage d'un des engins du terrassier que le chemin s'abîme irrémédiablement, ce sera à lui de le réparer
vu sa profession, il lui sera sans doute très facile d’entretenir ce chemin, le tout est de vous arranger entre vous
d'autant qu'il n'y a pas péril en la demeure puisque vous précisez qu'il est encore en bon état
je vous suggère toutefois de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses