670 389
questions
1 491 873
réponses
1 460 253
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Circulation malgré un arrêté municipal

Question anonyme le 14/04/2012 à 12h59
Dernière réponse le 14/04/2012 à 14h58
[ ! ]
Bonjour, est-ce qu'un arrêté municipal lors d'une manifestation type "foire" peut interdire l'accès aux riverains pour rentrer ou sortir de chez eux en voitures durant une journée. Merci
Répondre
1 réponse pour « 
Circulation malgré un arrêté municipal
 »
Réponse de canounet
Le 14/04/2012 é 14h58
[ ! ]
Sans doute oui, le maire est responsable de la circulation et du stationnement dans sa commune l'arrêté doit être pris suffisamment à l'avance (de mémoire 4 jours il me semble, à vérifier)
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Circulation malgré un arrêté municipal
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.202