Chemin rural avec panneau sens interdit sauf secours sauf riverain

Vous pouvez toujours le faire mais le maire est responsable de la circulation et du stationnement dans sa commune le mieux serait de mettre la nouvelle maire en face des dangers que représente une sortie en marche arrière sur une route, peut-être reviendra-t-elle sur sa décision mais en fait, il n'y a que votre voisin qui emprunte ce chemin, ça ne fait pas une grosse circulation et ça l'arrange puisque vous ne l'empruntez pas vous-même, cela vous dérange-t-il ?

Bonjour merci de votre reponse, pour la nouvelle maire, elle ne veut rien savoir elle a fait un arrangement avec le voisin, bien sûr que cela me derange, c'est juste au ras de mon jardin et de mes fenetres, et j'ai un portillon sur ce chemin, ce chemin n'est pas adapté pour les vehicules d'où la décision du premier maire, c est une grande nuisance, nous ne sommes plus chez nous, d'autant plus que la maison est regulierement prêté (à de la famille ou autre) qui donc emprunte ou vont emprunter ce chemin egalement,

Vous exagérez, vous ne pouvez pas vous plaindre du passage (relativement faible et certainement à basse vitesse) sur une voie carrossable sur laquelle ne débouche qu'un portillon que diraient ceux qui habitent en bord de route à grande circulation, de rues passantes, voire d'autoroutes ?

Il devrait faire une marche arrière sur une quinzaine de metres, nous avons une sortie sur le chemin, si c est pour me repondre cela ce n'est pas la peine, bien sur dans ce post c est difficile de vous visualiser la configuration de ce chemin, si le chemin avait ete estimé dangereux et non praticable ce n'est pas pour rien

Canounet, il me semble que la question concerne les démarches à effectuer pour s'opposer au changement de panneau, que ce panneau soit légitime ou non (paramètre manifestement subjectif), et que la démarche débouche ou non sur une suite favorable.

Effectivement, j'ai alors répondu que seul le maire était responsable de la circulation dans sa commune et sauf manquement grave, le procureur ne donnera pas suite il est vrai que j'ai ensuite débordé de la question principale pour mettre le questionneur en face de ses motivations réelles ("paramètre manifestement subjectif") qui n'auront aucun impact sur une "suite favorable"

La seule démarche possible est donc de saisir le procureur ?

Non, d'abord la maire comme je l'ai dit, en essayant d'argumenter ensuite, le supérieur hiérarchique du maire, non pas le procureur mais le préfet mais il est sûr que ce dernier ne donnera aucune suite car il n'y a aucune faute du maire ni d'argument valable

Il me semble que le code de la route tolère la marche arrière uniquement pour le stationnement ou le demi-tour. On n'a pas le droit de rouler en marche arrière sur la route. Ici, d'après les explications, il s'agit d'un chemin qui ne peut se prendre qu'en marche arrière, ce qui va à l'encontre du Code de la route. Il n'est donc pas impossible que la décision du maire soit annulable, si tant est que la bonne démarche soit entreprise.

Le code de la route s'applique-t-il à un chemin rural ? la marche arrière est interdite sauf pour manœuvrer, peut-on considérer cela comme une manœuvre ? le questionneur a dit qu'il fallait le prendre en marche arrière au retour car dangereux en marche avant s'il est dangereux de faire une marche arrière, est-il plus dangereux de faire demi-tour pour le prendre en marche avant (pente, ravin) ? de plus comme seuls les riverains sont autorisés à le prendre, le danger est très restreint quoiqu'il en soit, la démarche doit se faire auprès du préfet ce serait bien de le faire qu'on puisse avoir la réponse

Le maire précédent avait justement sur conseil de la Prefecture interdit à tout véhicule le chemin (en raison de l'etroitesse du chemin, de l'angle (empechant la visibilite et la maneuvre et aussi par le fait que le chemin termine en pente qui débouche sur un ravin) ; vous dites que c est subjectif mais vous ne connaissez pas du tout le chemin et la configuration ; la nouvelle maire a mis un panneau sauf riverain à la seule demande du voisin, j'ai une porte qui donne sur ce chemin, un adulte, un enfant, un animal peut se faire donc percuter par le voisin qui pour se sortir du chemin s'il s y engouffre devra le faire en marche arriere sur près de trente mètes, si vous trouvez cela suggestif c est vraiment une question de point de vue, nous pensons meme à déménager, tellement pour nous cela est devenu nuisible. La seule solution pour nous c est que l'on revienne au panneau initial.

La voie n est pas carrossable et il s'agit d'un chemin rural (et non d'une voie)

Le voisin ne peut que s'engager en marche avant pour l'allée, pour sortir de chez lui, il ne peut ni manoeuvrer, ni faire demi tour, il doit soit emprunter la pente dangeureuse (il ne veut pas, on lui a déjà posé la question) soit faire une marche arrière le long de mon grillage et ma porte de sortie, et ce sur une trentaine de mètres. Il ne s'agit pas d'une voie communale, mais le chemin est qualifié par la mairie de chemin rurale. Ce dernier n'est pas carrossable et n'a jamais été emprunté par des véhicules.

Après m'être documenté sur le sujet, je vous confirme qu'un chemin rural est soumis au Code de la route. Ma remarque sur le fait qu'il est interdit de prendre ce chemin en marche arrière est donc parfaitement valable. Toutefois, la jurisprudence indique que bien que le chemin rural se prête mal à la circulation automobile en raison de son étroitesse, de sa configuration en pente sinueuse et de la fragilité de son assise, le maire ne peut édicter une réglementation ayant pour conséquence d'interdire à des propriétaires riverains, ne disposant d'aucun autre accès à leur propriété, d'accéder en voiture à leur résidence. Votre voisin aurait donc tout à fait le droit d'emprunter ce chemin qui est le seul à mener vers sa maison. Concernant le caractère subjectif des choses, le fait que deux maires successifs aient pris des décisions opposées en sont la preuve. De la même manière que votre voisin et vous avez un avis opposé sur la question. Il n'est pas péjoratif d'employer le terme "subjectif". D'ailleurs, les juges prennent eux-même des décisions subjectives en fonction des éléments présentés par les parties, et sans jamais se rendre sur les lieux. Sinon, les cours d'appel n'auraient pas lieu d'être et le recours aux avocats pour plaider les causes non plus. Le droit n'est pas une science exacte comme les mathématiques. Pour notre part, nous ne faisons que vous conseiller en fonction des éléments que vous nous donnez. Quand bien même nous serions convaincus (ou non) par le bien-fondé de votre démarche, nous n'avons aucune influence sur votre maire. Si réellement la situation vous porte un préjudice tel que vous souhaitez déménager, je vous conseille vivement de consulter un avocat qui pourra vous renseigner de manière sûre sur la possibilité ou non de modifier le panneau. A priori, seul un juge pourra trancher. Dans tous les cas, merci de nous tenir au courant de l'avancée de l'affaire.

Bonjour, le voisin n'est pas enclavé, il est en bordure de route de l'autre côté de sa maison où il a sa porte d'entrée princiale (son accès principal n'est pas accessible en voiture sauf s'il faisait des travaux). Du côté du chemin il s'est aménagé une terrasse (sans permis de construire mais passons car c etait avant mon installation) et il souhaite y entreposer une voiture, voilà pourquoi il veut passer par le chemin, mais ce n'est pas le plus direct pour aller chez lui, il doit faire le tour, emprunter le chemin, passer devant chez moi, au ras de mes fenetres, et pour ressortir faire une marche arrière ; l'autre question est qui peut réellement emprunter ce chemin ?, car en fait le vrai propriétaire de la maison ne vient jamais, ce sont de la famille à lui ou ses parents (ce ne sont pas eux les propriétaires) sont ils aussi habilité à emprunter ce chemin en voiture alors qu'ils ne résident pas là ? en tout cas merci pour toutes vos réponses. J'ai bien compris en tout cas que si je dois faire une demande c'est d'abord au Prefet. Pour un avocat, non je n'aurais pas les moyens de me lancer dans une telle procédure. Encore merci d'avoir pris le soin de me repondre, vos avis sont très utiles. Bien à vous

Comme souvent, les informations nous arrivent au compte goutte alors qu'il aurait été préférable de TOUT nous dire dès le début. Petite question : votre litige concernant ce chemin est-il le seul où un parmi d'autres ? En d'autres termes, ça se passait déjà mal avec vos voisins avant le changement de panneau ?

Il y a déjà eu un litige avec le voisin, il voulait une partie de mon jardin pour faire ses manoeuvres, il y a eu une procédure (de sa part), et tout a été redélimité par un geomètre, il n'a aucun acces sur mon jardin n droit de passage, c'est ce qui a été décidé, par contre le geometre a tenu compte du panneau sauf secours, et a décidé que le petit sentier devait faire trois mètres (meme dans l'angle, meme si un camion de pompier ne peut evidemment pas passer), aussi on a pris sur mon jardin pour faire les trois metres, et je dois donc déplacer ma cloture. suite à la décision du geometre. Le voisin a déjà fait un procès a la mairie aussi et aussi une plainte contre une autre voisine. J'ai pourtant essayé d etre claire et concis dans mon premier post, pas facile de tout décrire. bien à vous

Le voisin a fait un procès à la mairie pour obtenir le changement de panneau ?

Non mais il avait une procédure en cours avec la Mairie, il a dit a la maire qu'il retirait sa procédure à l'encontre de la mairie si elle modifiait le panneau, il lui a payé aussi les frais liés à la procédure (je tiens ces propos de la Maire elle meme) donc le changement de panneau s est fait sur un simple entretien entre la maire et le pere du voisin (qui n'est pas propriétaire de la maison mais qui vient regulierement)

La procédure contre la mairie concernait quoi exactement ?