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Clôture de mon voisin qui empiète sur mon terrain

Question anonyme le 28/01/2014 à 20h05
Dernière réponse le 09/06/2014 à 13h50
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Bonjour, Dans le cadre d'une nouvelle construction au sein d'une résidence j'ai un voisin avec qui je suis en conflit 1) pour un problème de niveau de terrain. 2) maintenant pour une clôture qu'il est en train de monter en empiétant sur ma parcelle. Le premier dossier est en cours d'instance au tribunal. Le deuxième dossier je viens tout juste de m'en rendre compte. J'ai accès privé qui est censé être de 4,5m de large. De chaque côté de cet accès j'ai une voisin. Pour le premier, la borne est en place et elle n'a pas bougé. Pour le second, il n'y a plus de borne visible car soit il l'a enfuit, soit les engins l'on définitivement enterré (Ce qui est aussi possible). Lorsque je mesure la largueur de mon accès il me manque quasimment 15cm. Le fait est, qu'il est en train de monter une clôture rigide en se basant sur la largueur de la voie public (bordures) qui est en amont de mon accès. Je souhaite lui envoyer un courrier de mise en demeure de corriger le tir. Auriez-vous un exemple de courrier formalisé type que je puisse lui envoyer lui demandant de démonter et remonter sa clôture sur sa parcelle ? Merci pour votre aide. Jean.
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17 réponses pour « 
Clôture de mon voisin qui empiète sur mon terrain
 »
Réponse de canounet
Le 28/01/2014 é 21h54
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Votre voisin aurait obligatoirement dû demander une autorisation de travaux à la mairie après acceptation il doit poser le panneau habituel d'annonce il doit ensuite attendre 2 mois pour recours à tiers (vous en l’occurrence) n'ayant pas respecté cette procédure, vous devez immédiatement avertir la mairie qui devra faire cesser les travaux (arrêté municipal) jusqu'à ce que le voisin fasse cela en règle vous pourrez alors contester ses mesures
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Réponse anonyme
Le 29/01/2014 é 07h26
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Bonjour, Il a fait la demande je suppose. Mais n a rien affiché. Pas besoin pour une cloture je suppose ? Je vais effectivement passer à la mairie, J aimerai savoir si vous avez des courrier types de mise en demeure, c est ce que m a conseillé ma protection juridique. Merci Jean
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Réponse de canounet
Le 29/01/2014 é 09h05
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Détrompez-vous, un mur de clôture doit faire l'objet d'une autorisation préalable de travaux et de l'affichage légal sur les lieux cette demande est aussi affichée en mairie et vous pouvez d'ailleurs demander à la consulter et même en avoir copie
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Réponse de canounet
Le 29/01/2014 é 09h09
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J'ai aussi oublié de vous signaler que si le voisin construit ce mur en empiétant chez vous, il sera obligé de le détruire, la propriété étant inaliénable mais ne tardez pas, il vous sera beaucoup difficile de le faire démolir que d'empêcher de le faire construire
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Réponse anonyme
Le 29/01/2014 é 20h07
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Merci beaucoup pour vos lumières, j'ai RDV samedi matin avec le maire, je ne manquerai pas de vous tenir informez des suites. Merci Jean
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Réponse anonyme
Le 02/02/2014 é 09h26
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Bonjour Le maire ne veut pas se mouiller. Je vais envoyer un courrier de mise en demeure. Puis avocat si pascde réponse. Bonne journée Jean
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Réponse de libellule2
Le 02/02/2014 é 09h56
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Monsieur,pour eviter tout conflit !!Dans votre commune ou au conseil régionale une personne est a votre disposition un juriste ou avocat!Pour régler ce petit problème désagréable vs demandez le conciliateur , c gratuit.D autre part effectivement vs étes dans vos droits.Mais quel stress pour vs!! ont est que de passage sur ce sol Alors,ramenez ce problème a ca juste valeur ,Tout est une question d intelligence, peut etre 1 an de moins a vivre cause les nerfs,soucis pour 15cms c à réfléchir quelle histoire pour 15cms
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Réponse de canounet
Le 02/02/2014 é 09h57
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C'est malheureusement souvent le cas la municipalité vérifie la conformité avec le plu ou le pos et ne s'occupe pas des entorses à la loi le tribunal reste alors la seule solution par contre, vous ne précisez pas si vous avez pu voir l'autorisation de travaux, car, là, le maire doit obligatoirement l'exiger du voisin et même faire stopper les travaux si elle n'a pas été faite
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Réponse de libellule2
Le 02/02/2014 é 10h00
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Pour le CONCILIATEUR,demandez peut etre au service sociauxde votre commune ou au tribunal d instance ?Mr 2vitez l avocat c mieux pou toutes les parties sincèrement
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Réponse anonyme
Le 02/02/2014 é 12h23
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Merci pour ces retours. Nous avons passé le cap du simple conflit et ceci sans retour possible. Les 15 cm me pose un vrai probleme d'acces, car il s'agit d'une voie d'accès privée qui me conduit à mon terrain est qui est déjà étroite. Oui on est que de passage, mais faut pas prendre les gens pour des C... Concernant les démarche, je n'ai plus de temps a perdre, j'ai préparé mon courrier il partira demain avec copie, mairie, notaire, promoteur et mon avocat. Bonne journée Jean
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Réponse de canounet
Le 02/02/2014 é 12h49
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Libellule, vos conseils sont sages, mais chacun fait comme il veut et il ne s'agit pas ici d'une simple querelle de voisinage mais de non respect de la loi (volontaire ou pas ? ) pour l'autorisation et l'empiètement je propose souvent le conciliateur (coordonnées à trouver en mairie), mais ce n'était pas ici adéquat je vous suggère de vérifier vos renseignements, car les services sociaux n'ont absolument rien à voir avec un conciliateur, non plus qu'un tribunal ou le conseil régional
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Réponse de libellule2
Le 02/02/2014 é 19h56
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Canounet vos réponses elles ne sont pas sages!! Denué d expérience,si je ne peut dire a ce Mr ou il doit s adresser c parce que je ne connais pas sa commune car c a chaque fois c différent. Je pense que cette personne est pas plus ignare que vs et est capable de ce renseigner au TRIBUNAL D INSTANCE OU A SA MAIRIE.Je maintiens par mon expérience que le conciliateur intervient pour toute les affaires grosses ou petites .Vaut mieux un accord amiable.Vs poussez ce Mr vers l avocat les tribunaux étant surchargés cela peut durer longtemps pour regler sont affaire.Le conciliateur mandatés par le tribunal .Il m ait arrivé d avoir besoin du conciliateur; il m a évité beaucoup de frais et de temps perdus en intervenant auprés de la pers avec qui j avais le litige .Il a réussi en 2 rdvs a faire revenir cette personne a la raison.
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Réponse de canounet
Le 02/02/2014 é 22h24
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Libellule, si vous êtes dénuée d'expérience et de sources sûres, il vaudrait mieux vous abstenir de répondre le conciliateur n'est pas obligatoirement mandaté par un tribunal, il peut être saisi pat l'une des 2 parties en conflit le questionneur peut toujours essayer, mais je doute du résultat
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Réponse de libellule2
Le 03/02/2014 é 09h52
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Effectivemment,chacun choisi sa démarche .Dommage je pense que vs auriez gagné du temps par le conciliateur et des frais de justice.Jme mèles de ce qui ne me regarde pas.C simplement pour essayer de vs faire avancer dans cette histoire que je ne connais pas dans c détails.Je trouves que la France devient comme les USA un pays de procéduriers !! la discution me parait préférable, bonne chance a vs dans cette affaires Cordialement
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Réponse anonyme
Le 02/05/2014 é 22h16
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Je me permets d'ajouter ceci : Certes, mais quand on a à faire à des gens bornés, et qui fuient les discussions par qu'ils savent qu'ils ont tort ; on fait comment ? on baisse son pantalon ?
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Réponse anonyme
Le 08/06/2014 é 22h35
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Vous avez raison n hésitez pas, remèter le a sa place, vous etes chez vous , on vous en a pas fait cadeau du terrain
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Réponse anonyme
Le 09/06/2014 é 13h50
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Bjr Affaire résolue suite passage du géomètre. Mon voisin c était basé sur la voirie et non la borne pour monter sa cloture. Il a compris et démonté. Merci pour vos lumières Cdt
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