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Clotures sur limite voie communale et le privatif

Question anonyme le 07/04/2009 à 22h49
Dernière réponse le 27/06/2011 à 16h12
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Notre voisin a posé de part et d'autre de la voie communale en limite de ses propriétés des clôtures empêchant ainsi l'accès à notre maison à des véhicules d'une taille supérieure à des VL. Aujourd'hui nous somme donc plus livré en fuel, car aucun camion ne peut passer même les plus petits. La mairie est inefficace depuis plusieurs années, le voisin est très menaçant. Quelle procédure ? quelles solutions car nous sommes en souffrance et il ne faut pas que cela soit grave car les pompiers ne pourrait passer.... Avec mes remerciements
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1 réponse pour « 
clotures sur limite voie communale et le privatif
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Réponse de MD95
Le 27/06/2011 é 16h12
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Vous êtes enclavés, derrière les terrains de votre voisin par rapport à la voie ? Comment passez-vous à pied ?
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