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Servitude de psasage

Question anonyme le 08/11/2008 à 08h04
Dernière réponse le 20/01/2010 à 13h53
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Bonjour, Nous possédons une maison enclavée depuis 6 ans située dans un sentier communal de 1,5 m de large. Nous avons accès à la voie publique à 250m entre deux propriétés. Nous venons d'apprendre que nous aurions droit à une servitude de passage pour notre voiture et surtout pour l'accès pompier. Si nous le demandons il faudra détruire leurs clôtures et de nombreux arbres ainsi que déplacer un poteau téléphonique. Est ce que tout ces frais nous incombent ? D'autre part nous pourrions avoir un autre accès à la voie publique beaucoup plus loin ( 500m ) par des terrains agricoles abandonnés mais il y a au moins trois propriétaires. Est ce possible? Nous aimerions rester en bons termes avec nos voisins et ne pas abimer leurs propriétés mais nous avons besoin de cette servitude pour des questions de sécurité. La mairie peut elle nous aider dans ce dossier ? Merci de vos réponses
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1 réponse pour « 
Servitude de psasage
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Réponse anonyme
Le 20/01/2010 à 13h53
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Un terrain peut beneficier d 'une servitude de passage si cet enclavement ne résulte pas d'une action volontaire de son propriétaire,dans votre cas l'ancien propriétaire, (par des ventes successives par exemple). Le tracé de la servitude est déterminé par un expert en fonction de la configuration des lieux de maniere à ce quelle soit la moins dommageable possible (longueur du tracé, cout etc..) Allez voir un géométre-expert.
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