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Comment annuler un certificat de possession - Page 2

Question anonyme le 29/04/2010 à 08h08
Dernière réponse le 09/11/2024 à 20h17
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Ayant un terrain dans l'indivision mon cousin s'est permis de se faire délivrer un certificat de possession par l'administration on son nom
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50 réponses pour « 
comment annuler un certificat de possession
 »
Réponse anonyme
Le 06/04/2016 é 10h12
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Bonjour a Tous, je voudrais annuller mon CP, pour demander une Enquete Fonciere pour Acter mon terrain, je sais qu'il faut aller en Justice, En Quoi consiste la procédure d'annulation exact a BEJAIA? et CA prend combien de temps?
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Réponse de Ikherbane
Le 21/04/2016 é 22h27
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Bonsoir, non vous ne pouvez pas faire une donation avec un certificat de possession. Cependant vous pouvez vous faire établir un acte de propriété sur la base du certificat de possession Vous pouvez prendre contact sur ma boite mail pour plus de renseignements.
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Réponse de Ikherbane
Le 21/04/2016 é 22h32
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Bonsoir, le certificat de possession est un début de preuve pour l'obtention d'un acte de propriété. il n'est pas nécessaire d'annuler ton certificat. une procédure est prévue par la loi. pour plus de renseignement, vous pouvez me contacter
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Réponse de Houhou2810
Le 04/08/2016 é 20h47
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J'ai eu un certificat de possession fait par la mairie d'un terrain donné par mon père pour avoir un permis de construire.par la suite ,suite à un divorce, ma femme a intenté un procès en justice qui me réclame 60 millions équivalent de ses affaires qu'elle aurait laissé dans notre maison et cela de façon abusive,car le jour de son départ,elle avait tout pris à mon insu. actuellement, la justice me réclame ces millions que je ne peux pas payé. Est ce qu'on peut saisir le terrain que j'ai eu par le certificat de possession mais qui appartient à mon père qui en a l'acte de propriété. ?
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Réponse anonyme
Le 13/10/2016 é 06h59
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Monsieur de fonction géomètre, moi je suis héritier avec le nombre de 7 frères et sœurs mon père nous allez laisser un patrimoine héritier de son père, mes oncles ont refusé de nous donner la superficie et le partage a été organisé sous forme de témoins maintenant nous voudrions annuler la procédure du témoignage et aller vers la procédure légales alors comment faire avec mes remerciements anticipés cher monsieur.
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Réponse anonyme
Le 12/12/2016 é 15h45
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Je possede un certificat de possession depuis 2004 sur un terrain ou j ai construit une batisse. quelle est la procédure a suivre pour régulariser la situation de ce terrain situe en zone montagneuse et qui ne risque pas d être cadastre avant le siècle prochain. merci pour votre réponse.
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Réponse anonyme
Le 09/02/2017 é 13h47
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Salame alikoume j'ai un certificat de possession d'un terrain comment l'annuler problème AADL
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Réponse de Melze
Le 08/11/2017 é 05h36
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Est ce que un acte de propriété sur un terrain situé en Algérie notarié et publié il y a 34 ans . Aquis sans cahier des charges peut etre annulé ? Quels sont les cas où il y'a risque . Merci de m'éclairer.
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Réponse anonyme
Le 08/01/2018 é 23h50
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J ai un certificat de possession a mon nom , je souhaite l annuler pour pouvoir beneficier d un logement lpa ou autre , quelle est la procedure et combien de temps ca prend. remarque: je n ai aucun conflit sur la possession , merci
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Réponse de topmus
Le 04/04/2018 é 11h56
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Bonjour a tous, Pour un renseignement Est ce que une traduction des houbousse peut annulé un certificat de possession qui a été publier et sortie pour une seul personne alors que, les bien de tous l’héritage appartiens au père qui est mort et qui a laissé 05 enfant et non que la personne qui a établie la possession . Est ce que les autre frère peuvent bénéficie de cette héritages. Merci pour votre aide.
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Réponse anonyme
Le 18/06/2018 é 11h26
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J'ai acheté dans l'indivision un terrain rural pour construire une petite habitation.Le vendeur qui m'a vendu ce terrain est lui même co-indivisaire avec ses frères et sœurs.La transaction entre moi él le vendeur de cette vente-achat est matérialisé par le certificat de possession à mon nom délivré par l'APC. Question: je voudrai sortir de l'indivision et quelle procédure dois je faire?Merci.
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Réponse anonyme
Le 20/10/2018 é 16h48
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Bonjour Si quelqu’un peut m’aid On a un morceau de terrain où on a construit pendant que mon grand-père est vivant mes cousins les frères de mon père c’est-à-dire on dit tout ça mon père que tu peux construire y’a personne qui parle avec toi après le décès de mon grand-père on a peur que mes cousins change leurs avis donc ça fait quatre ans qu’on a fait un certificat de position maintenant la question qui se pose .mes cousins veulent annuler ce certificat de position est-ce que ils ont raison ou quelles sont les démarches à suivre pour qu’il n’annule pas c’est ce certificat. Merci
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Réponse de nourmalek211@gmail.c
Le 27/10/2018 é 13h25
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Le certificat de possession n'est délivré qu'à l'immobilier n'ayant pas de papiers le régularisant , n'appartenant pas a l'état ni à une autre personne physique, or vous dites que ce terrain appartient aussi a votre père avec papiers existant. si ces papiers existent , deux choses l'expliqueraient.. 1 votre père a établi la propriété sur la base de ce certificat de possession ou bien votre papa avait déjà l'acte en son nom, et vous avez établi le certificat de possession bien après et sur l'omission de déclarer à l’enquêteur l'existence des papiers au nom de votre père. la première des deux choses est la valable la deuxième est a considérer a annuler
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Réponse de nourmalek211@gmail.c
Le 27/10/2018 é 13h41
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1 ce certificat doit être au nom de votre grand père..il est décédé ..normalement deux procédures juridiques doivent être effectuées et qui sont la base de votre situation juridique légale ou toute action contraire devrait etre contestée au niveau de la justice ET AVEC DE NOUVEAUX atouts pouvant vraiment contester l'ordre initial établi du temps de votre grand père vivant. ces deux procédures sont; la fridha فريضة 2 prendre le certificat de possession et demander a tous les héritiers présents dans la fridha de votre grand père de procéder à l’établissement du livret foncier au niveau de la conservation foncière
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Réponse anonyme
Le 08/03/2019 é 21h11
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Bonjour à tous ! J'ai un terrain, cértificat de possessions en mon NOM et celui a mon frère! Problème que là j ai tout construit seul avec le frère qui est sur la possession de terrain et depuis quelque mois, le grand frère fait tout pour avoir sa part garage et appartement, le CP date du mois AOUT 2013. quand est ce que je pourrais faire une demande d acte de propritaire en mon nom et celui du frere avec qui je suis associé?? Merci de vos reponses
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Réponse anonyme
Le 18/12/2019 é 19h43
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Oui mais comment faire annuler le certificat de possession par voie de justice ?
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Réponse anonyme
Le 22/12/2019 é 12h40
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Bonjour tu peux me contacter stp merci fettaya
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Réponse anonyme
Le 19/02/2020 é 16h28
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Bonjour, je voudrais faire annuler un certificat de possession à mon nom pour un lot de terrain wilaya 06 à cause d'un contrôle positif pour mon dossier AADL wilaya d’Alger. c'est quoi la procédure par voie de justice et ça prends combien de temps SVP? merci d'avance
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Réponse de arizonadz
Le 24/09/2020 é 19h42
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Bonjour J'ai un acte de procession datant de 2009,de deux terrains sur une même parcelle, que j'ai acheté auprès de mes oncles par une acte timbré عقد عرفي Maintenant je veux vendre comment dois je faire Merci de m'orienter Salutations
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Réponse anonyme
Le 24/02/2021 é 22h41
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C'est le même cas j'espère que y aura qlq qui va nous répondre
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