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Comment annuler un certificat de possession - Page 2

Question anonyme le 29/04/2010 à 08h08
Dernière réponse le 18/06/2018 à 11h26
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Ayant un terrain dans l'indivision mon cousin s'est permis de se faire délivrer un certificat de possession par l'administration on son nom
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31 réponses pour « 
comment annuler un certificat de possession
 »
Réponse anonyme
Le 06/04/2016 à 10h12
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Bonjour a Tous, je voudrais annuller mon CP, pour demander une Enquete Fonciere pour Acter mon terrain, je sais qu'il faut aller en Justice, En Quoi consiste la procédure d'annulation exact a BEJAIA? et CA prend combien de temps?
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Réponse de Ikherbane
Le 21/04/2016 à 22h27
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Bonsoir, non vous ne pouvez pas faire une donation avec un certificat de possession. Cependant vous pouvez vous faire établir un acte de propriété sur la base du certificat de possession Vous pouvez prendre contact sur ma boite mail pour plus de renseignements.
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Réponse de Ikherbane
Le 21/04/2016 à 22h32
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Bonsoir, le certificat de possession est un début de preuve pour l'obtention d'un acte de propriété. il n'est pas nécessaire d'annuler ton certificat. une procédure est prévue par la loi. pour plus de renseignement, vous pouvez me contacter
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Réponse de Houhou2810
Le 04/08/2016 à 20h47
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J'ai eu un certificat de possession fait par la mairie d'un terrain donné par mon père pour avoir un permis de construire.par la suite ,suite à un divorce, ma femme a intenté un procès en justice qui me réclame 60 millions équivalent de ses affaires qu'elle aurait laissé dans notre maison et cela de façon abusive,car le jour de son départ,elle avait tout pris à mon insu. actuellement, la justice me réclame ces millions que je ne peux pas payé. Est ce qu'on peut saisir le terrain que j'ai eu par le certificat de possession mais qui appartient à mon père qui en a l'acte de propriété. ?
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Réponse anonyme
Le 13/10/2016 à 06h59
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Monsieur de fonction géomètre, moi je suis héritier avec le nombre de 7 frères et sœurs mon père nous allez laisser un patrimoine héritier de son père, mes oncles ont refusé de nous donner la superficie et le partage a été organisé sous forme de témoins maintenant nous voudrions annuler la procédure du témoignage et aller vers la procédure légales alors comment faire avec mes remerciements anticipés cher monsieur.
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Réponse anonyme
Le 12/12/2016 à 15h45
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Je possede un certificat de possession depuis 2004 sur un terrain ou j ai construit une batisse. quelle est la procédure a suivre pour régulariser la situation de ce terrain situe en zone montagneuse et qui ne risque pas d être cadastre avant le siècle prochain. merci pour votre réponse.
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Réponse anonyme
Le 09/02/2017 à 13h47
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Salame alikoume j'ai un certificat de possession d'un terrain comment l'annuler problème AADL
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Réponse anonyme
Le 08/11/2017 à 05h36
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Est ce que un acte de propriété sur un terrain situé en Algérie notarié et publié il y a 34 ans . Aquis sans cahier des charges peut etre annulé ? Quels sont les cas où il y'a risque . Merci de m'éclairer.
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Réponse anonyme
Le 08/01/2018 à 23h50
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J ai un certificat de possession a mon nom , je souhaite l annuler pour pouvoir beneficier d un logement lpa ou autre , quelle est la procedure et combien de temps ca prend. remarque: je n ai aucun conflit sur la possession , merci
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Réponse de topmus
Le 04/04/2018 à 11h56
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Bonjour a tous, Pour un renseignement Est ce que une traduction des houbousse peut annulé un certificat de possession qui a été publier et sortie pour une seul personne alors que, les bien de tous l’héritage appartiens au père qui est mort et qui a laissé 05 enfant et non que la personne qui a établie la possession . Est ce que les autre frère peuvent bénéficie de cette héritages. Merci pour votre aide.
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Réponse anonyme
Le 18/06/2018 à 11h26
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J'ai acheté dans l'indivision un terrain rural pour construire une petite habitation.Le vendeur qui m'a vendu ce terrain est lui même co-indivisaire avec ses frères et sœurs.La transaction entre moi él le vendeur de cette vente-achat est matérialisé par le certificat de possession à mon nom délivré par l'APC. Question: je voudrai sortir de l'indivision et quelle procédure dois je faire?Merci.
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