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Comment annuler un certificat de possession - Page 3

Question anonyme le 29/04/2010 à 08h08
Dernière réponse le 07/12/2022 à 13h26
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Ayant un terrain dans l'indivision mon cousin s'est permis de se faire délivrer un certificat de possession par l'administration on son nom
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44 réponses pour « 
comment annuler un certificat de possession
 »
Réponse anonyme
Le 23/03/2021 é 17h40
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Bonjour puis je annuler une possession de propriété qui est faite en 2007 qui n'a toujours pas d'acte au conservation et qui est non cadastré sans passer par la justice ???!
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Réponse de nourmalek211@gmail.c
Le 19/04/2021 é 10h38
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Bonjour essayer de vous faire aider par un porche qui procederait de la sorte; - il emmètre un recours au niveau de l'apc afin de s'opposer a cette decision, le papier attestant ce recours pourra toujours avoir un effet positif au niveau de l'Adll aussi essayer de jouer sur la carte 1 valeur du terrain 2 deracinement de bajaia , bon chance
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Réponse anonyme
Le 07/12/2022 é 13h20
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Comment avez vous réglé le problème svp. J'ai le même souci et je n'ai pas trouvé de solution à part la justice, et même la justice ne l'a pas encore réglé. Pourtant je l'ai acheté normalement.
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Réponse anonyme
Le 07/12/2022 é 13h26
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Svp vous pouvez m'aider ? J'ai acheté un terrain sur une personne qui avait une possession et on cherche comment on peut annuler la possession et la rendre à mon nom. Merci d'avance
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