Bonjour puis je annuler une possession de propriété qui est faite en 2007 qui n'a toujours pas d'acte au conservation et qui est non cadastré sans passer par la justice ???!
Bonjour
essayer de vous faire aider par un porche qui procederait de la sorte;
- il emmètre un recours au niveau de l'apc afin de s'opposer a cette decision,
le papier attestant ce recours pourra toujours avoir un effet positif au niveau de l'Adll
aussi essayer de jouer sur la carte 1 valeur du terrain 2 deracinement de bajaia , bon chance
Comment avez vous réglé le problème svp. J'ai le même souci et je n'ai pas trouvé de solution à part la justice, et même la justice ne l'a pas encore réglé. Pourtant je l'ai acheté normalement.
Svp vous pouvez m'aider ? J'ai acheté un terrain sur une personne qui avait une possession et on cherche comment on peut annuler la possession et la rendre à mon nom. Merci d'avance
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