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Comment annuler un certificat de possession - Page 3

Question anonyme le 29/04/2010 à 08h08
Dernière réponse le 20/05/2024 à 08h36
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Ayant un terrain dans l'indivision mon cousin s'est permis de se faire délivrer un certificat de possession par l'administration on son nom
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48 réponses pour « 
comment annuler un certificat de possession
 »
Réponse anonyme
Le 23/03/2021 é 17h40
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Bonjour puis je annuler une possession de propriété qui est faite en 2007 qui n'a toujours pas d'acte au conservation et qui est non cadastré sans passer par la justice ???!
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Réponse de nourmalek211@gmail.c
Le 19/04/2021 é 10h38
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Bonjour essayer de vous faire aider par un porche qui procederait de la sorte; - il emmètre un recours au niveau de l'apc afin de s'opposer a cette decision, le papier attestant ce recours pourra toujours avoir un effet positif au niveau de l'Adll aussi essayer de jouer sur la carte 1 valeur du terrain 2 deracinement de bajaia , bon chance
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Réponse anonyme
Le 07/12/2022 é 13h20
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Comment avez vous réglé le problème svp. J'ai le même souci et je n'ai pas trouvé de solution à part la justice, et même la justice ne l'a pas encore réglé. Pourtant je l'ai acheté normalement.
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Réponse anonyme
Le 07/12/2022 é 13h26
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Svp vous pouvez m'aider ? J'ai acheté un terrain sur une personne qui avait une possession et on cherche comment on peut annuler la possession et la rendre à mon nom. Merci d'avance
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Réponse anonyme
Le 14/03/2023 é 05h40
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Approchez vous des services financiers, faites un dossier chez un expert foncier, avec un certificat d arpentage qui délimite votre bien en consontement à l'amiable avec vos voisins.
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Réponse de Melze
Le 02/05/2024 é 18h54
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Bonjour, Mon père est décédé et a laissé un héritage. Ma mère , mes frères et ses parents . Les parents de mon père sont décédés . Il y a d'autre héritiers. Comment leur donner leur part . On voudrait tout garder et leur donner de l'argent au prorata de l'expertise. Est ce possible ? Merci pour votre réponse . En sachant que Nous sommes les héritiers de 1 er degré . Je compte sur vous pour vos réponses .
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Réponse anonyme
Le 20/05/2024 é 08h36
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Réponse anonyme
Le 20/05/2024 é 08h36
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