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Comment dissoudre le bureau d'une association

Question anonyme le 15/09/2011 à 22h52
Dernière réponse le 15/09/2011 à 23h17
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Comment dissoudre un comité d'une association afin d'en réélire un nouveau
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1 réponse pour « 
comment dissoudre le bureau d'une association
 »
Réponse de canounet
Le 15/09/2011 é 23h17
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Seule l'instance qui l'a élu peut ré-élire un nouveau Bureau les membres de l'ancien Bureau pouvant évidemment se représenter si ce Bureau a été élu au sein du CA, une réunion de ce dernier peut refaire des élections si c'est l'AG, seule une AG extraordinaire peut décider de la même chose en aucun cas le président ou d'autres membres ne peuvent le faire individuellement ou en petit groupe suivant vos statuts (relisez-les pour en être sûr), le président, un quota des membres du CA ou encore un quota de membres peuvent exiger la réunion extraordianire du CA ou la convocation d'une AG extraordinaire les motifs de ces réunions devront être clairement joints à la convocation ainsi que l'ordre du jour de la réunion comportant l'éventualité de nouvelles élections
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