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Dissoudre une association

Question de frtchat2003 le 15/06/2011 à 16h21
Dernière réponse le 17/06/2011 à 10h48
[ ! ]
Comment pourrais-je dissoudre une association qui n'a plus lieu d'être et qui à des dirigeants injoignables ?
Répondre
2 réponses pour « 
Dissoudre une association
 »
Réponse de electrik
Le 15/06/2011 é 20h02
[ ! ]
Ne payez plus votre cotisation, les dirigeants se manifesteront aussitot !!
Répondre
Réponse de canounet
Le 17/06/2011 é 10h48
[ ! ]
Seule une AG peut prononcer la dissolution si les dirigeants ne se manifestent plus, vous devez faire une demande au tribunal
Répondre
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