Dissoudre une association
Question de frtchat2003 le 15/06/2011 à 16h21
Dernière réponse le 17/06/2011 à 10h48
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Dernière réponse le 17/06/2011 à 10h48
Comment pourrais-je dissoudre une association qui n'a plus lieu d'être et qui à des dirigeants injoignables ?
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2 réponses
pour «
Dissoudre une association
»
Réponse de electrik
Le 15/06/2011 é 20h02
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Le 15/06/2011 é 20h02
Ne payez plus votre cotisation, les dirigeants se manifesteront aussitot !!
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Réponse de canounet
Le 17/06/2011 é 10h48
[ ! ]
Le 17/06/2011 é 10h48
Seule une AG peut prononcer la dissolution
si les dirigeants ne se manifestent plus, vous devez faire une demande au tribunal
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Dissoudre une association
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