669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Droit des associations (loi 1901)
Dissoudre une association
Tweeter
Question de
frtchat2003
le 15/06/2011 à 16h21
Dernière réponse le 17/06/2011 à 10h48
[ ! ]
Comment pourrais-je dissoudre une association qui n'a plus lieu d'être et qui à des dirigeants injoignables ?
Répondre
2 réponses
pour «
Dissoudre une association
»
Réponse de
electrik
Le 15/06/2011 é 20h02
[ ! ]
Ne payez plus votre cotisation, les dirigeants se manifesteront aussitot !!
Répondre
Réponse de
canounet
Le 17/06/2011 é 10h48
[ ! ]
Seule une AG peut prononcer la dissolution si les dirigeants ne se manifestent plus, vous devez faire une demande au tribunal
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Dissoudre une association
»
1
réponse
Comment faire pour dissoudre une association?
Ayant créer une association l'an dernier , je voudrai savoir en tant que présidente si je peux disso
1
réponse
Comment dissoudre le bureau d'une association
Comment dissoudre un comité d'une association afin d'en réélire un nouveau
4
réponses
Comment dissoudre un conseil d'administration
Est-il possible de dissoudre c'est à dire supprimer le conseil d'administration d'une association
1
réponse
Puis je dissoudre une association seule
Bonjour, en février 2020, j'ai crée une association loi 1901 avec une amie pour créée une mam.
5
réponses
Dissoudre une association fantôme
Bonjour, je voudrais savoir s’il est possible de dissoudre une association sans faire d’assemblée gé
1
réponse
Comment dissoudre une association en sommeil depuis plusieurs années
Bonsoir Je suis trésorier d'une association qui ne comportait plus que 5 membres à la dernière AG i
1
réponse
Bureau démissionnaire comment dissoudre l'association ?
Bonjour , je suis présidente d'une asso ,et suite à un conflit au sein du CA,(aucune AG n'a été fa
3
réponses
Suite à la demission du president
Bonjour, j'ai demissioné de mon poste de president il y a 1 an (lettre AR et designation du vice-pre
7
réponses
Remplacement temporaire du président d'un association
Une assemblée générale extraordinaire doit avoir lieu pour dissoudre l'association, mais le présiden
1
réponse
Dissolution d'association
Bonsoir, nous avons un problème dans notre association, suite à une malentendu au seins de l'associa
Les dernières réponses publiées
Validation trimestre "stage jeunes volontaires"
Il y a 1 minute
Retraite
248
réponses
Dernière page
Congés acquis avant un arrêt maladie
Il y a 2 heures
Congés, RTT, chomage technique
2
réponses
Bourse d'étude étrangère
Il y a 2 heures
Bourse d'étude
34
réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Hier
Evènements
10
réponses
Trouver une date de naissance d'une personne
Hier
Etat civil
102
réponses
Dernière page
Transcription d'acte de mariage comorien
Hier
Transcription de mariage
4240
réponses
Dernière page
Témoignage de Réconciliation et d’Amour Retrouvé..
Hier
Marabout
2
réponses
Témoignage: Elle a fait de la sorcellerie pour arraché mon amour.
Hier
Occultisme
2
réponses
Témoignage de Réconciliation et d’Amour Retrouvé. Gratitude infinie
Hier
3
réponses
Que veut dire habibi en arabe ?
Hier
Arabe
76
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
ACCA(association de chasse communale)
Comment dissoudre une ACCA? ?? doit on retirer les zones de maraichag...
Dissolution d'Association licenciement C.A.E
Bonjours, je suis actuellement en contrat C.A.E en CDI depuis mai 200...
Dissoudre une indivision agricole
Comment dissoudre une indivision agricole entre deux frères installés...
Licensiment pour dissolution association
Bonjours, je suis actuellement en contrat C.A.E en CDI depuis mai 2...
Dissoudre un mariage
Sa fait 20ans que mon mari est parti je n ai eu aucun contacte avec lu...
Association et édition de livres ??
Peut-on légalement être responsable d'une association (loi 1901) et éd...
Travaux incombant a l'association du lotissement dont je fais partie
La réfection d'une barrière qui prolonge mon mur appartient à l'associ...
Nouvelle association
Mon association vient d'être créer,le 16 septembre 2007, et j'aurai vo...
Pourquoi faut il dissoudre l'acide benzoique dans
Pourquoi faut il utiliser le minimum d'eau pour dissoudre l'acide benz...
Administarateur salarié de son association ?
Est-ce qu'un administrateur d'association peut être salarié de cette m...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par