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Dissoudre une association fantôme

Question anonyme
Le 10/02/2013 à 12h24
[ ! ]
Bonjour, je voudrais savoir s’il est possible de dissoudre une association sans faire d’assemblée générale.
En effet je suis présidente d’une association qui n’a fait aucune réunion depuis février 2010, et dont les relations entre les membres sont devenues très tendues (problème politique).
Je suis donc dans l’incapacité de faire une assemblée générale afin de réunir les membres (qui ne cotisent plus depuis longtemps) pour dissoudre cette association, d’autant plus que je sais que parmi eux il y en a qui sont mal attentionnés et qui seraient capables de profiter de cette assemblée pour récupérer l’association pour servir leur intérêts politiques. Puis-je en tant que présidente prendre la décision, avec mon bureau, de dissoudre cette association sans faire d’assemblée, en envoyant un courrier aux adhérents (si on peut dire puisqu’ils n’ont pas cotisé) en leurs expliquant que l’association n’ayant eu aucune activité, ni aucune réunion durant les 3 dernières années nous prenons la décision de la dissoudre. Merci pour vos réponses.
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5 réponses pour « 
Dissoudre une association fantôme
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Réponse de canounet
Le 10/02/2013 à 13h50
[ ! ]
Vous seule ou le Bureau n'avez pas le droit de prendre cette décision
il faut un vote de l'AG

mais relisez vos statuts, la plupart du temps, le statut de membre se perd si on n'a pas versé sa cotisation

si aucun membre n'a cotisé depuis longtemps, il n'y a pas d'autres membres que vous même et le Bureau - à condition que vous ayez tous vous-même versé cette cotisation, ce qui peut se régulariser facilement

vous porrez donc convoquez à une AG les quelques personnes qui ont cotisé cette année et qui seront, je pense, en accord avec vous, et le tour est joué

cette AG devra voter la dissolution, nommer un liquidateur qui règlera d'éventuels derniers comptes s'il en reste, fera don des biens financiers et matériels à une autre assoc ou une administration (municipalité, école, maison de retraite, mjc, etc.) selon la volonté de l'AG, et fermera le compte bancaire
une fois fait, cela devra en être rendu compte à l'AG

et rien n'empêche les anciens membres de créer leur propre assoc
point n'est besoin pour cela de récupérer celle que vous aurez dissoute
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Réponse de rouky57
Le 10/02/2013 à 16h11
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S'il n'y a plus de membre, ou moins de 2 alors il ya dissolution automatique de l'association.
Si votre association est inscrite, il faut fournir copie du PV de l'AG avec le certificat de dissolution (lien et conseil supplémentaire dans le lien fourni).

Surtout penser lors de cet AG de dissolution de nommer le ou les associations à qui l'actif social sera dévolu. (utilisez ce terme et non don).
Le liquididateur doit attendre 1 an pour s'assurer que tout a été payé et que personne d'autre ne réclame (impot, fournisseur,...).
Si votre association est en sommeil depuis 2 ans, sans perception de cotisation, ni aucun versement. Vous pourrez aller plus vite.

Surtout prendre garde de ne pas vous repartir les biens de l'association entre vous. Tout doit aller dans une autre association.
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1122.xhtml
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Réponse de rouky57
Le 10/02/2013 à 16h17
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Si vous êtes en alsace-Moselle cela est plus simple. Un courrier au tribunal de grande instance en signalant que le nombre d'adhérent est inférieur à 3.
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Réponse anonyme
Le 11/02/2013 à 14h19
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Merci bcp pour tous ces renseignements je crois que le plus simple pour moi, c'est de démissionner ainsi que mon bureau et de recréer une autre association à côté. On verra bien si les autres adhérents reprennent cette association ou pas. Je vais me tourner vers ma sous-préfecture pour les modalités.
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Réponse de canounet
Le 11/02/2013 à 14h29
[ ! ]
Vous n'êtes même pas obligée de démissionner de la 1ère pour en créer une autre
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