Comment engager une procédure contre la CIPAV ? - Page 2

CIPAV, comme RSI, pratiquent effectivement ce qu'en toute autre entreprise serait considéré comme du harcèlement moral. Avec un total mépris pour leurs assujettis. J'attends depuis un an une demande d'échéancier accompagnée d'un premier chèque de 250€ pour prouver ma bonne volonté. Aucune réponse, je ne sais même pas où est passé l'argent puisque ma dette n'a pas diminué. Mais des huissier parisiens me menacent sans vergogne, depuis leurs bureaux à 15000€ le M2 (rue de l'Opera !), payés avec nos cotisations ! n'était-ce pas "maintenant" le changement ? quand va-t-on, tous groupés, leur demander des comptes ?

Plutôt que d'envisager des solutions collectives, personnellement il me semble que si tous les gens qui ont à redire contre CIPAV et RSI (tous deux incapables de gérer quoi que ce soit) engageaient systématiquement et aussitôt (un mois sans réponse à courrier recommandé) des procédures au TASS (attention après délai légal de non réponse à la demande auprès de la commission de recours amiable) il y aurait une alerte généralisée des TASS au sujet des gestions CIPAV et RSI. Personnellement, après des années d'errements, cette procédure m'a permis (sans aucun frais sauf recommandés et déplacements personnels au TASS) de ridiculiser le RSI; J'ai engagé la même procédure contre CIPAV; je vous tiendrai au courant. Juste 1000 procédures d'ici la fin de l'année et les Affaires Sociales demanderont une réforme totale de RSI et CIPAV.

BONJOUR A LA RETRAITE DEPUIS OCTOBRE 2012 JE N'AI AUSSI AUCUNE NOUVELLE DE LA CIPAV PAS DE REPONSE A MES COURRIERS ET MISE EN DEMEURE DE ME PAYER CE QUI M'EST DU ET POUR LEQUEL J'AI LARGEMENT COTISE PENDANT DE DURES ANNEES DE LABEUR je pense engager une procedure sous peu moi aussi Christian

Bonjour, Rien ne m'étonne plus de la CIPAV. Mon dernier recours auprès de la Commission de Recours Amiable est toujours en attente ... de ... ??? Il vous faut alerter les auditeurs des Missions de Contrôle: lorsqu'ils en auront assez d'être harcelés par nos demandes, peut-être se bougeront-ils eux aussi!! Coordonnées de M. Suedile :charlie.suedile@sante.gouv.fr, de M.Garro : bernard.garro@drjscs.gouv.fr et de M.Selmati :Olivier.SELMATI@sante.gouv.fr Bon courage DB

D'alerter la MNC est tout a fait utile et peut faire réagir CIPAV. La CRA de CIPAV ne répond que rarement aux demandes. Apres 2 mois de silence ou plus de la CRA, il ne faut pas hésiter a poursuivre devant le TASS. Attention a bien suivre le formalisme avec recours par LR+AR devant la CRA... puis exactement la même demande toujours en LR+AR devant le TASS.

Il existe depuis 2013 une l'association de defense / CIPAV ==== http://www.cipav.info/page-260-adresses-utiles.html

Bonsoir, je viens de découvrir votre forum. Mon mari est autoentrepreneur depuis 2009 et malgre de nombreuses demarches je n'arrive pas à obtenir son relevé de point retraite qui m'est nécessaire pour estimer sa date de depart à la retraite certains parlent de TASS. Pouvez vous me dire que veux dire cette abreviation et comment les joindre je vous remercie bonne soirée

Avant de parler de contentieux, ouvre son compte perso en ligne sur le site CIPAV. http://www.cipav-retraite.fr/ Pour les contentieux il existe une association de defense des cotisants CIPAV. http://www.cipav.info/page-260-adresses-utiles.html

Merci pour votre reponse si rapide. Le compte CIPAV est ouvert. J'attends une reponse du médiateur de la CIPAV car malgré les nombreux appels (toujours la meme reponse vous recevrez le document cette semaine) je suis toujours dans l'attente depuis 5 mois maintenant.

Je vous souhaite bon courage car pour ma part, j'en suis à 3 R + AR à la Commission de Recours Amiable sans réponse. Je viens donc de m'inscrire à l'Association de Défense des adhérents de la CIPAV afin d'être mieux défendu. J'envisage aussi un recours au Tribunal des Affaires de Sécurié Sociale (procédure gratuite et sans avocat). DB

Le TASS m'informe qu'ils ont beaucoup de retard et ne savent pas quand ils pourront traiter le dossier. J'avais envoyé un rappel un an après avoir reçu l'accusé de réception de ma saisine. Que faire pour accélérer?

Vous avez de la chance. Le TASS m'informe qu'ils sont débordés et qu'il n'ont aucune date à me proposer, sachant que je venais de les relancer 1 an après l'accusé d'enregistrement de la procédure. Que faire?

Pour ma part dans une 1ere saisine, j'avais attendu près de 18 mois! J'ai patienté car la saisine du TASS est suspensive de toute procédure, et une 10e de jours avant l'audience - comme par hasard!!- la CIPAV a reconnu ses torts. DB

Cipav incapable,nulle,mettant ses cotisants dans l'embarras et profitant des cotisations ,la seule chose qu'elle sait faire réclamer de l'argent

5 courriers avec AR sans résultats pour ma part depuis 18 mois!! Je viens donc de saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de mon département. C'est gratuit et sans besoin d'avocat. Par ailleurs, il existe une association (cotisation de 30€ annuel) qui regroupe les "mécontents" et ce n'est pas peu dire ... Il s'agit de CIPAV/CIPAV: à joindre sur http://cipav.info/ ou directement M.FRANQUET au 06 03 75 71 25. C'est un homme charmant, responsable, averti et qui saura vous aider. Pour ma part j'y ai adhéré car le collectif peut nous rapporter plus que l'individualisme, même si les procédures personnelles ont leur intérêt. DB

EYKO 48 attend toujours sa convocation au tribunal des affaires sociales lequel est submergé et m'informe qu'ils n'ont aucune idée de la date à laquelle mon affaire pourra être instruite....................

Oui, c'est gravissime et je pense qu'il doit y avoir des suicides ... Mon époux, architecte, en est tombé malade6 37 ans d'activité_ Estimation pension minable et incompréhensible (700€ bruts base+cpt)- depuis le début de l'année des centaines d'appels sans réponse, idem pour les recommandés. et toujours pas de retraite à ce jour. combien de temps faudra-t-il attendre ? Avec les milliers d'€ de cotisation, si on avait placé cet argent, on aurait pas de soucis à se faire. En attendant, suis obligée de continuer à travailler (suis fct) à 66 ans pour que l'on puisse survivre car ma retraite sera mieux (1 600 €) mais difficile de vivre à 3 (enfant handicapée à charge ). En être là après des années de travail !!!! Oui, il faut s'unir . Merci au site http://cipav.info/ et à son engagement pour que le comportement scandaleux de la CIPAV et les dégâts irréparables qu'il provoque cessent enfin. Vu les conséquences sur notre vie, je vais porter plainte contre la CIPAV. Une goutte d'eau sans doute ...

Bonjour, Hélas, hélas, ... Que dire de plus que les autres correspondants? Pour ma part j'ai engagé une procédure (gratuite) auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de mon département. Bien sûr il faut attendre, mais il y a certitude que la CIPAV sera amené au Tribunal. Pour ce qui me concerne, dépôt de ma requête en Avril (...2014 !), et passage au tribunal pas avant Mai 2015 !! Mais pour le principe de foutage de gueule et d'incompétence, j'irais jusqu'au bout. DB NB important: il existe une association de défense des "oubliés" de la CIPAV (voir sur CIPAV.INFO) NB 2 : il est toujours bon d'avertir par mail M.SELMATI, auditeur à la Mission Nationale de Contrôle des Organismes de Sécurité Sociale. Plus il sera em... par nos mails, au plus il se rendra compte des méfaits de l'institution CIPAV (Olivier.SELMATI@sante.gouv.fr); idem pour son collègue M.SUEDILE (charlie.suedile@sante.gouv.fr).

Bonjour, Il existe aussi une autre association créée en Avril 2013 et qui contribue concrètement à défendre les intérêts des adhérents de la CIPAV et accessoirement du RSI ... www.arc-cipav.fr Des membres de cette association ont été élu au CA et demandent activement la refonte totale des statuts (entre autre) de cette association privée avec mission de service public. Dans tous les cas, le TASS et le juge de l'exécution seront de bons partenaires pour faire évoluer des situations dramatiques. Enfin, l'IGAS, la MNC et la Cour des Comptes sont des organismes à contacter pour informer des dérives de la CIPAV et des autres institutions. La cerise sur le gâteau : Le Canard Enchainé, Médiapart, etc ...

Pour ma part j'ai engagé une procédure (gratuite) auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de mon département. Bien sûr il faut attendre, mais il y a certitude que la CIPAV sera amené au Tribunal. Pour ce qui me concerne, dépôt de ma requête en Avril 2014, et passage au tribunal pas avant Mai 2015 !! Mais pour le principe de foutage de gueule et d'incompétence, j'irais jusqu'au bout. DB NB important: il existe une association de défense des "oubliés" de la CIPAV (voir sur CIPAV.INFO). L'adhésion est de 30€ seulement, et l'union fait la force. NB 2 : il est toujours bon d'avertir par mail M.SELMATI, auditeur à la Mission Nationale de Contrôle des Organismes de Sécurité Sociale. Plus il sera em... par nos mails, au plus il se rendra compte des méfaits de l'institution CIPAV (Olivier.SELMATI@sante.gouv.fr); idem pour son collègue M.SUEDILE (charlie.suedile@sante.gouv.fr).