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Comment engager une procédure contre la CIPAV ? - Page 3

Question de eyko48 le 09/02/2012 à 18h24
Dernière réponse le 15/01/2016 à 10h46
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Mes courriers recommandés à la CIPAV n'ont eu aucune réponse. Un an après, le Médiateur de la CIPAV n'a pas répondu à ma demande R/AR. Je désire eng...
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44 réponses pour « 
Comment engager une procédure contre la CIPAV ?
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Réponse anonyme
Le 22/12/2014 é 23h06
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Deux précisions : - Mr Selmati n'était pas auditeur à la MNC mais le chef de la MNC, - Soyez prudent avec le TASS : comme tous les organismes de justice paritaire les décisions sont du grand n'importe quoi car ce sont souvent ceux que vous attaquez qui vont juger votre affaire ... ou leurs amis.J'ai pratiqué le TASS et je parle de ce que j'ai vu... Vous irez bien plus vite en confiant votre dossier à une association écoutée par la nouvelle diection de CIPAV ... car depuis peu il y une nouvelle direction suite au rapport de la Cour des Comptes.
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Réponse anonyme
Le 14/01/2016 é 09h58
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Réponse à Eyko48 (14.01.2015) Rien d'anormal... pour la CIPAV !! Pour ma part je suis passé à la CRA.. sans l'avoir sollicitée (je ne savais même pas qu'elle existait!!), et mes demandes ultérieures pour y passer ont été validé 18 mois après !!! DU GRAND N'IMPORTE QUOI !! Il faut faire une demande auprès du TASS de votre département et y engager une procédure (gratuite). La CIPAV répondra qu'elle est submergée de procédures (tiens, tiens, on se demande pourquoi !!) et l'audience sera reportée... C'est mon cas en ce moment: courrier au TASS fin 2014, audience prévue en décembre 2015 et reportée en mars 2016 ... Il existe une asso CIPAV.info (j'en fait partie pour 30€ par an), et qui est très bonne conseillère. Bon courage et persévérance!! DB
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Réponse de eyko48
Le 14/01/2016 é 14h15
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Bonjour Comme avec le RSI, j'ai gagné mon procès contre la CIPAV et obtenu tout ce que je demandais. Je me défendais tout seul mais attention il faut bien suivre la procédure que j'ai donnée dans mes précédents courriers. Et aussi : personnellement j'étais en position de créancier tant par rapport au RSI que par rapport à la CIPAV et ils n'avaient pas envoyé d'avocat. Par contre, si c'est vous qui leur devez de l'argent, ils vont se faire représenter par un avocat. Pour le Juge, il m'a semblé que ce qui lui importait c'était que l'interlocuteur soit de bonne foi et que justice soit rendue.
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Réponse de Arcipav
Le 15/01/2016 é 10h46
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Attention avec les CRA et le TASS : ce sont ceux qui vous ont lésé qui vont juger votre cas et ce sont en général des délais très longs et une application du droit qui fait souvent dresser les cheveux sur la tête du fait de la connivence entre les juges et les organismes mis en cause. Pour la CIPAV, un association de défense est règulièrement reçue par la nouvelle direction et a entrepris de nombreuses actions, sans concession avec qui que soit : l'association CIPAV / CIPAV http://www.arc-cipav.fr/ Un conseil : il faut mieux entreprendre une action en conciliation que partir dans le chemin de croit CRA - TASS - Appel. Ce sera plus rapide et cela vous coûtera moins cher. Au pire si au bout de 3/4 mois vous n'avez pas satisfactions, allez vous pourrez vous lancer dans votre chemin de croix. PS : j'ai vu comment se comportent ces organismes paritaires de recours, CRA, TASS, Tribunal du contentieux de l'Invalidité ... et je parle en connaissance de cause.
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