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Comment puis je rompre une servitude

Question anonyme le 03/05/2011 à 09h05
Dernière réponse le 03/05/2011 à 18h32
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Bonjour, Suite à l'achat d'un maison le 22/12/2010, mon voisin souhaite rénover un batiment à proximité de ma nouvelle propriété. Cependant deux jour avant la signature de l'acte, le notaire ma téléphoné pour que j'autorise la création d'une servitude pour le raccordement électrique de mes voisins. J'ai été obligé de fournir une réponse immédiate pour la finalisation de l'acte. Aprés signature de l'acte, je me suis rendu compte qu'une solution plus interressante était evisageable. Au lieu d'avoir un coffret électrique à 3 mètre de la limite de propriété chez moi, un nouveau positionnement de coffret en limite de domaine public pouvait être envisagé. Cependant cette modification entraine un surcoût de câble d'environ 1000 E. Après discusion par mail avec mes voisins, il était d'accord pour positionner leur compteur en limite du dommaine public et non chez moi. en contre partie je m'engageais à réaliser des travaux de pose de fourreaux, chose que j'ai réaliser. Maintenat aprés avoir les accords de mes voisins et aprés qu'il est signé le devis d'EDF, ils ont arrêté tous les travaux. Cette accord est il valable juridiquement et puis je faire annuler cette servitude pour le coffret électrique? A savoir que la demanade de servitude n'était pas indiquer sur le compromis
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4 réponses pour « 
comment puis je rompre une servitude
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Réponse de canounet
Le 03/05/2011 é 13h54
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L'obligation de servitude n'existe que s'il n'y a aucune autre solution et que l'enclavement est réel le notaire n'a d'ailleurs pas à la demander puisque c'est une obligation, seulement à la signaler le cas échéant sur l'acte de vente il s'agit dans votre cas d'une commodité que vous accorderiez à votre voisin si vous le vouliez bien et vous n'aviez même pas à poser ces fourreaux si vous n'avez signé aucun accord écrit, il n'y a rien à annuler d'autant que l'autre partie n'a pas respecté votre accord
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Réponse anonyme
Le 03/05/2011 é 14h09
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Oui je suis tous fait d'accord avec vous. sauf qu'une servitude à été créer afin de permettre à mes voisin de pouvoir se raccorder au domaine électrique (un poteau existant est sur mon terrain à 3 mètre de la limite de propiété entre mes voisin et moi). Leur parcelle étant comme la mien en limite directe avec de domaine publique, il pouvait faire poser une ligne depuis cette limite. Cependant, pour de raison pratique, ces dit voisin on pris rendez vous avec ERDF avant que l'acte définitif soit signer et on fait inscrire une servitude. Pour des raisons de bon voisinage et aussi parce qu'il manquait une borne, j'ai accepté cette servitude sans vraiment me rendre compte que ce poteau était 3 mètre sur ma propriété. Après 2 mois de discution avec mais voisins nous somme arrivé à un terrain d'entente . Cette à dire que je m'engageais à les poser 2 fouureaux electriques pour leur alimentation et en contre partie il faisait poser leur compteur en limite du domaine privé. Permettant ainsi de converver cette servitude de passage de fourreaux et de me permettre de ne pas avoir leur compteur sur ma propriété. Donc effectivement, comme je peux le comprendrecela deviendrais une commodité étant donné que leur enclave n'est pas réel. Mais puis je faire annuler cette servitude que j'ai accepté en sachantr qu'un accord de ma part à du etre founir en même pas 5 minutes?
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Réponse de canounet
Le 03/05/2011 é 18h18
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Je ne peux que vous répéter ce que je vous ai dit : une servitude ne peut être imposée que si le terrain est enclavé maintenant si vous avez signé une convention d'arrangement avec votre voisin et que ce dernier ne l'a pas respectée ou ne s'en sert pas vous pouvez l'annuler mais je ne comprends pas pourquoi car je ne vois pas en quoi cela vous gêne, d'autant qu'une indemnité a dû vous être versée
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Réponse anonyme
Le 03/05/2011 é 18h32
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Donc d'après vos dire, je peux demander l'extinction de cette servitude du faite que la propriété n'est pas enclavé. Pour l'arrangement, j'ai environ une vingtaine de mail de notre discussion nous informant d'un accord commun. Je me pose la question si légalement ces mails sont valable juridiquement. Cette accord permettais d'avoir un accés à son compteur permanant à mon voisin car celui ci n'a pas de servitude de passage chez moi, et sa m'évitait d'avoir un compteur électrique ne m'appartenant pas au milieu de mon terrain. Notre accord était donc que je lui pose 2 fourreaux pour le raccordement de sa maison et que lui face poser son compteur en limite de propriété et non au milieu de mon terrain. Il n'y à eu donc aucune contrepartie financier entre lui et moi mais un preté pour un rendu. Et ce qui m'embete le plus ces que j'ai engagé 650 € de travaux suite à notre accord par mail et que cette personne ne respecte pas sa parole et à annulé tous ces travaux de raccordement et a mis un foutoir pas possible chez le notaire et ERDF.
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