Bonjour,
Nous avons une propriété enclavée bénéficiant d'une servitude de droit de passage. Nous avons décidé de procéder au raccordement au réseau collectif de l'assainissement de nos eaux usées domestiques comme la loi nous y oblige. L'unique moyen est d'emprunter le chemin privé pour lequel nous avons un droit de passage. Or, alors que les travaux sur la voie publique ont déjà été effectués, nous recevons une lettre d'un voisin nous demandant de stopper ces travaux, arguant que nous ne sommes pas dans notre droit.
Dans notre acte de propriété, il est bien stipulé que la servitude de passage concerne les hommes, les véhicules et le passage de l'eau, et ceci "à vie".
Ce voisin a-t-il le droit de s'opposer à ce raccordement ?
Un avenant à l'acte a-t-il pu être fait chez le notaire par les propriétaires (3) sans que nous en ayons été informés ?
Merci par avance des précisions que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
Aucun avenant ne peut modifier une servitude
si elle stipule que le raccordement des eaux est prévu, vous êtes totalement dans votre droit
vous pouvez continuer vos travaux l'esprit tranquille et si vos voisins insistaient, il vous suffit de leur adresser une lettre rar avec copie de la convention de servitude
cela m'étonnerait qu'ils aillent plus loin
de plus, même si vous n'aviez pas eu de servitude, comme la loi oblige au raccordement, elle prévoit aussi que le voisin aurait été obligé de vous la donner, certes contre indemnisation, mais de vous la donner tout de même
sachez que vous devez remettre ce chemin dans l'état initial et qu'il appartient aux usagers (vous et d'autres ?) de l'entretenir
Merci infiniment de votre réponse. J'ai pris rendez-vous ce soir avec le notaire qui a enregistré l'acte. Je verrai ce qu'il en est.
J'espère que l'indemnisation sera raisonnable, car j'ai déjà tenté de négocier avec un voisin en contrebas de ma propriété qui s'avérait le chemin le plus pratique puisqu'en pente, évitant ainsi une pompe de relevage, et il me réclamait 12 000€ , montant ainsi la facture de ces travaux (véolia, tranchée, raccordement et indemnités) à presque 30 000€. Impossible pour nous.
Je vous remercie encore pour votre diligence à me répondre.
Très cordialement
Inutile pour vous de parler d’indemnisation puisque vous avez déjà ce droit de passage pour les canalisations
le montant doit être proportionnel au dommage causé
si vous comptez passer ailleurs que par la servitude dont vous avez déjà le droit, votre notaire vous indiquera le montant généralement fixé
s'il est trop élevé, autant prévoir une pompe de relevage sur l'autre
négociez et faites vos calculs
Merci Canounet
Grace à vous j'espère pouvoir passer des fêtes de fin d'année acceptables. J'ai hâte d'être au 15 janvier, date de début des travaux, car je connais la hargne de ce voisin et son statut de gendarme semble conférer aux yeux des gens du village des pouvoirs qu'il n'a sûrement pas.
Bref merci encore mille fois et je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.
Cordialement
Gendarme ?
il se doit encore plus que n'importe qui d'être respectueux de la loi et des autres et ne doit surtout pas abuser de son statut à des fins personnelles
Bjr a tous pourriez vous me donner le prix du mètre linéaire d un assainissement aux eaux usées car je suis plus que perdu avec cette viabilisation mille merci