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Servitude de canalisations et réseaux

Question de criss81 le 08/03/2014 à 08h45
Dernière réponse le 08/03/2014 à 21h54
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Bonjour, Nous avons acheté une maison , une servitude de canalisation et réseaux a été créée en notre faveur et a été mentionné sur acte notarié.Cette servitude a été créée de notre maison et sur le terrain de la vendeuse (qui possédait 2 maisons) , servitude réelle et perpétuelle. Nous allons construire une clôture mitoyenne , notre voisine s'oppose à ce que l'on mette un portillon sur cette servitude et nous demande que si l'on a besoin d'intervenir pour entretien ou création de canalisation ultérieure de faire un détour de 50 mètres et donc de ne pas utiliser la servitude mentionné dans l'acte , avec plan dessiné de la servitude. Quels sont mes droits?Ai je le droit de mettre un portillon afin de pouvoir faire l'entretien (pompe de relevage ) et de limiter la casse de la clôture si un engin devait intervenir?
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4 réponses pour « 
servitude de canalisations et réseaux
 »
Réponse de canounet
Le 08/03/2014 é 10h27
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Concernant la pose éventuelle d'autres canalisations, vous n'avez pas à passer par ailleurs ayant obtenu cette servitude par contre, je n'ai pas compris pour le portillon doit-il clore l'accès du chemin ou sera-t-il chez vous le long de la clôture pour accès plus pratique ? pour clore l'entrée, le propriétaire en a la possibilité mais pas vous qui n'en êtes qu'usager pour clôturer, vous pouvez le faire en mitoyenneté (frais partagés) ou chez vous (à vos frais), mais vous avez bien une ouverture puisque c'est un chemin d'accès remarque : si la parcelle provient d'une division récente du terrain de la vendeuse, il est curieux qu'elle ait pu effectuer ainsi cette division car l'enclavement d'une parcelle est actuellement interdit
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Réponse de criss81
Le 08/03/2014 é 20h40
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Merci de votre rponse . Je précise donc: Nous sommes d'accord (après de longues discussions)avec la voisine pour une clôture mitoyenne mais celle çi s'oppose à ce que je mette un portillon sur la servitude de canalisation (et d'entretien comme noté sur l'acte notarié) ,La servitude de canalisation et d'entretien passe perpendiculairement par rapport à la cloture ce n'est point une servitude de passage à pied . J'avais négocié cette servitude car c'était pour moi plus direct pour les branchements en passant par son terrain que de faire un long détour .
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Réponse de criss81
Le 08/03/2014 é 20h42
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Quand je parle du portillon, celui ci se trouverait sur le trajet de la cloture mitoyenne et me permettrait le passage pour pouvoir faire entretien ou reparation
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Réponse de canounet
Le 08/03/2014 é 21h54
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Ok, j'avais mal compris vos explications et brodé là-dessus donc, sans accord réciproque, rien ne vous autorise, pas plus vous que la voisine, à poser un portillon entre vos 2 propriétés, même s'il y a une servitude vous pouvez toujours prévoir un morceau de la clôture qui pourra facilement être enlevé lorsque vous voudrez l'entretenir, il faudra lui demandant son autorisation car vous devrez vous introduire chez elle, en précisant date et durée des travaux et notifiant que les lieux seront remis dans leur état initial pour d'autres canalisations, il faut relire la convention de servitude à priori, il n'y a pas de raison que vous ne puissiez en passer d'autres renseignez-vous auprès du notaire qui a notifié (et peut-être établi) cette convention
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