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Declaration de fin des travaux

Question anonyme le 27/01/2010 à 13h46
Dernière réponse le 13/02/2010 à 09h59
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Bonjourn j'ai déposé une demande de construction d'une piscine en juin, la mairie m'avait que sans reponse negative dans les deux mois je pouvais attaquer les travaux, chose faite, nous sommes en janvier, la piscine est terminée, je voudrais signaler la fin des travaux, je me suis renseigné a la mairie, la personne m'a dit que je devait faire un courrier afin de recevoir le document a remplir de fin de travaux "elle n'a pas voulu me le remettre sur place!" je vois partout sur le net que c'est les impots qui envoient ce document ou parfois la mairie, je ne sais pas comment faire pour bien faire, j'ai fais ce courrier a ma mairie mais je n'ai jamais recu le dossier d'achevement des travaux, c'est pas facile de bien faire avec eux ils ne sont pas clairs alors ma question estdois je attendre de recevoir ce document d'achevement des travaux ou prevenir tout simplement les centre des impots? merci cordialement
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1 réponse pour « 
declaration de fin des travaux
 »
Réponse de PascalB11
Le 13/02/2010 à 09h59
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Bonjour, Vous êtes bien consciencieux, si tout le monde était comme vous... Vous avez fait une demande de travaux, c'est généralement suffisant (Sauf en cas de piscine collective). D'ici quelques temps, l'administration vous enverra un petit courrier pour vous demander a partir de quand ajouter une ligne a votre taxe d'habitation. Pas d'inquiétudes.
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