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Comment vérifier la conformité de mon mur de clôture

Question anonyme le 24/03/2012 à 18h28
Dernière réponse le 16/08/2012 à 18h55
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Bonjour, J'ai fait faire un mur de clôture sur mon terrain d'un longueur de 29,70. La hauteur obligatoire maximum étant de 2.00m. Je suis bien à 2.00m sur une partie du mur et proche des 2,30m sur 3,00m de long à l'autre extrémité. Ceci à cause d'une pente sur le terrain. Comment puis-je savoir si le mur est conforme ? Quel est la règle de calcul ?
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1 réponse pour « 
Comment vérifier la conformité de mon mur de clôture
 »
Réponse de MD95
Le 16/08/2012 é 18h55
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La hauteur se mesure en tout point du mur (ou de la construction quand ça concerne une construction). Autrement dit, votre mur devrait présenter la même pente que le terrain, soit en posant les parpaings parallèlement au terrain, soit en les posant horizontalement mais en ménageant des ressauts (des "escaliers") qui permettent de ne jamais dépasser les 2 mètres de hauteur en aucun point. Si c'est vous qui avez construit votre mur, il vous faut démolir certains parpaings et refaire le haut sur le segment à refaire. Si c'est une entreprise, elle doit s'assurer que les travaux commandés sont légaux. Donc, ce sera à eux de refaire si vous avez pris la précaution d'afficher votre déclaration préalable sur votre propriéte et/ou de leur communiquer la réponse favorable du maire (ou votre demande, acceptée tacitement si le maire n'a pas répondu au bout d'un mois. 2 mois si vous êtes dans un secteur protégé au titre des monuments historiques classés ou inscrits ou des sites). Cdt
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