Commerce ambulant sur terrain privé - Page 2

Il vaut mieux que je prépare bien mon projet auprès du cfe , pour que je puisse ensuite voir les maires avec un bon dossier crédible , pour avoir le maximum d’autorisation auprès des cantons qui sont au alentour de mon siège sociale. Et concernant les aides qu’elle aide je peut demander auprès du cfe , dernière chose, faut t’il un véhicule vraiment spécifique, ensuite ou le faire homologuer , il y a-t-il une durée d homologuassions quand on achète un véhicule d’ occasion merci .

Bonjour j'ai fait une demande a la mairie pour une autorisation d'installé un camion snack saisonnier j"attend la réponse. une question difficile de trouvé un camion snack pas chère!!! alors je me suis dit es que je peut lui proposé de mettre un abri de jardin a la place sur la voirie ou un terrain ? cet une premiere pour moi pas facile ..merci encore

Bonjour je suis actuellement sur un projet de creperie ambulante .. je vise une place publique bien précise dans la ville ... j'ai demandé a la mairie s'il y avait une possibilité pour m'installer .. on m'a repondu que c'était impossible sur cette place et qu'il me fallait trouver un terrain privé pour qu'on me laisse faire mon petit business tranquillement .. Or ... je me suis renseigné et un commerce sur cette place a un bout de trottoir devant ses portes qui lui appartient (donc privé) ! et m'a gentillement donner l'autorisation d'y vendre mes crèpes , est-ce que la marie a le droit de me dire quelques choses? car j'appréende un peu leur visite a savoir qu'ils m'ont deja dit que c'etait impossible sur la place car il ne veulent pas de vente ambulante sur la voie publique .. votre reponse est importante .. car je viens de m'inscrire a la chambre des metiers et suis pret a m'installer avec mon stand .. je me dit que s'ils étaient d'accord ils m'auraient dit que ce morceau de trottoir était privé mais ne l'ont pas fait! cordialement

Il vous on demandé gentiment de trouvé un emplacement privé... vous n'avez donc fait que suivre leur directive....alors il ne devrait pas y avoir de probleme...pour les terrains privé vous avez des réponse plus haut...le maire n"a pas autorité sur un terrain privé pour un commerce ambulant...

Merci physio67 si quelqu'un a des liens ou articles de "loi ou droit" a me faire parvenir je suis preneur je vais quand meme aller me renseigner a la mairie voir si ça les gène pas .. mais comme il m'ont raconté n'importe quoi il y a 2 ans pour un commerce que je voulais créer j'ai l'impression qu'ils font un peu a la tete du client ! je voulais récupéré un chalet qui se trouvait sur la place et on m'avait dit que dès que la personne qui l'occupait finissait son activité le chalet serai enlevé ! sauf qu'il ya quelques mois ce chalet a été racheté par un gars ! donc je cherche vraiment des sources précise et valable pour ne pas qu'on me balade de gauche a droite ! ..sur le net j'ai trouvé ça ..sur le site de la cci mais moi je depend de la chambre des metiers >>>L'utilisation de la voie publique pour des activités commerciales fixes (étalage, terrasses, kiosques, buvettes...) ou mobiles (vente à même le trottoir à l'aide d'une camionnette), nécessite une autorisation, c’est-à-dire soit la "permission de voirie" s'il y a emprise sur le domaine public ; soit un "permis de stationnement" s'il n'y a pas d’emprise sur le domaine public. L'autorisation est requise même si l'installation est située sur un terrain dont le vendeur est propriétaire, dès lors que l'accotement de la voie publique est utilisé pour l'accès des acheteurs au point de vente. L’exercice d’une activité commerciale sur la voie publique sans autorisation est qualifié de « vente sauvage », et passible de sanctions pénales.<<<< .. voilà

Bonjour chaumir, je suis dans l'embarras et j'ai besoin de vous. Je suis exploitant agricole et je tiens un stand de fruits et légumes sur un terrain privé (qui appartient à un exploitant comme moi. Le terrain est situé face a ma propriété. J'ai demandé au conseil général l''autorisation de me mettre en bord de route, j'ai eu un courrier réponse disant qu'aucunes autorisations ne seraient délivrés d'ou notre location du terrain privé dans la totale légalité. Or j'apprends que la dde et la mairie serait prête à donner l'autorisation à des marchands ambulants, sur le domaine publique à 3 mètres de mon stand peuvent-ils le faire, comment des non exploitants, non propriétaire terrier agricole qui ne travaillent que deux mois de l'année peuvent-ils mettre en danger toute une année de travail. Avons nous une solution légale pour nous y opposer, merci de répondre vite, c'est urgent, merci à vous chaumir.

Bonjour, je réponds partiellement à l'exploitant agricole qui souhaite avancer son stand de vente en bordure de route. Il vous faut vous rapprocher du service urbanisme de votre commune dans un 1er temps et définir avec eux si cette voie dépend de la commune ou non. Si cette voie dépend de votre commune, c'est à ce service (urbanisme) de vous dire si les conditions de sécurité sont réunies pour vous permettre de vendre vos produits et c'est à la mairie de vous donner l'autorisation en accord avec le service urbanisme. Si votre emplacement se situe en dehors des panneaux d'entrée et de sortie de votre commune, cela ne dépend pas d'elle mais du service urbanisme du conseil général et alors toute installation de commerce temporaire en bord de route est interdite (sauf s'il existe un emplacement privé, dans ce cas la mairie n'a pas son mot à dire comme le précise Chaumir). J'ai moi-même été confrontée à cette question et le conseil que je vous donne c'est de toujours vérifier les réponses que l'on vous apporte, en vous adressant plusieurs fois aux même services, les personnes qui vous répondent n'ont pas toujours la même compétence sur le sujet... J'ai moi-même 1 question à vous poser: comment s'établit un bail de location sur un terrain privé comme celui de votre voisin. Cordialement

Message aux utilisateurs du forum. Ne posez pas de question anonymement, mais utiliser un pseudo, car vos questions sont personnalisées et demandent une réponse précise. Vous êtes déjà une trentaine sur le même thème. Merci à tous.

Faut-il créer 1 compte pour obtenir un pseudo?? Lydieliberty

BONJOUR JAI UN EMPLACEMENT PRIVE DEPUIS 2 MOIS;LE DIRECTEUR NOUS DEMANDE DE PARTIR ;SOMMES NOUS OBLIGER DE PARTIR ?AVONS NOUS UN RECOURT?

Avez-vous un bail, un contrat ou quelque chose à faire valoir ? ............................................................................................

Bonjour a tous j'ai trouvé un local a louer sur un terrain privé dans une zone industriel pour l'ouverture d'un snack et la mairie s'y oppose. A t-elle le droit ??? merci pour vos reponses

Bonjour, Je souhaiterai exercer mes activités de voyance dans une roulotte. J'ai déjà une société à ce sujet. Pensez vous que ce soit possible et que dois je faire pour les autorisations etc... ? Est ce obligatoire d'être présent sur une foire ? Merci de votre réponse

Bonjour quelqu un peut il m aider!!! ma fille installe un camion snack sur un terrain prive!! et depuis deux mois la mairie nous ballades pour ne pas nous donner l autorisation du raccordement de l edf!!! ce matin on nous annonces que le terrain est dans une zone inondable mais toujours terrain prive quand meme!! alors que hier le meme bureau me disait qu il fallait que ma fille fasse une demande de permis de construire!!! chaque jour on apprends une nouvelle version!!!!(en sachant que des bureaux et un centre medical y sont aussi implantes!!!) et qu il y a plusieurs commerces au alentour!!! peut on nous interdire de nous installer sur notre propre terrain? ma fille a decidee d ouvrir lundi prochain en ne fesant que des sandwichs froids !!! en a t elle le droit et quels sont les problemes qu elle peut avoir? merci de m aider car vraiment nous ne savons pus vers ou nous tourner!!! merci d avance!!

J'ai le meme probleme ...je suis sur un terrain privé d'un ami en bordure d'une Z.A et le maire ne peut m'empecher de tavaillé mais par contre on me donne pas de raccordement provisoire à EDF..au départ EDF devait me raccordé le lundi matin à 8heures..mais pendant le week end une nouvelle loi est tombé (on ne raccorde plus les snacks en provisoire pour un an ...je travaille donc avec un groupe electrogene..depuis plus d'un an ...aprés plusieurs demarche aupres de EDF par d'autre personnes du coup on veut me raccordé avec un compteur fixe que je dois payé l'installation complète ..travaux plus raccordement (3000euros )que je dois versé à la commande...sans possibilité d'échelonné le payement avec les factures..a prendre ou à laissé..et le jour ou je m'en vais je fais coupé le courant mais le compteur ne m'appartient pas,je dois le laissé sur place et le prochain en profitera ...aussi je continu avec mon groupe qui me prend 15euros jours en essence soit 300euros par moi au lieu de 100euros en electricité...mais il peuvent pas t'empecher de bosser sur un terrain privé ,le tout c'est que tes clients ne genent pas la circulation et ne crée pas de nuisance sonore...et veille à ce que ton emplacement soit tjrs propre..s'il on rien à redire il finiront peut etre par t'accepter...comme moi mais tjrs pas de courant..

Merci de ta reponse physio67!!! ma fille a decidee d ouvrir !!! le service veterinaire est venu et nous as bien dit que le maire n avait aucun pouvoir pour nous sortir de notre terrain!!! il nous a donne le feu vert pour ouvrir!!! nous ne possedons que deux petits groupes a essence et le cout pour la journee serait de 80e par jour alors un commercant proche du camion nos permet de nous brancher sur lui!!! elle ne pourra pas vendre ce qu elle voulait car pas assez de puissance sur le raccordement alors elle fera ce qu elle peux!!! juste pour montrer qu elle ouvrira meme si on lui mets les batons dans les roues!!! car c est vraiment l impression que l on a !!!

Bonjour,voila je suis entrain d'ouvrir une friterie sur terrain privé car le maire ma refusé un emplacement.est il vrai qu'il faut faire une demande a dde,merci de vos réponse.

Bonsoir , je suis un jeune créateur d entreprise , j ai un petit budjet ! je compte realiser mon projet d ouvrire un camion snack. je recherche un camion assez moderne ( renault master) où autre vehicule de ce genre .+ materiels fournis ( plaque cuisson ou plancha , friteuse , panini.....) faite moi des offres merci

Pour faire un commerce ambulantu sur unterrain privée avec un bon acces, la dde me refuse on t il le droit ?

Bonjour, j'ai une remorque snack pizza nous etions sur un domaine public que le maire nous a retirer dont la raison nous est inconnu aujourd'hui nous avons trouver un emplacement sur un parking prive avec l'accord des proprietaires des lieux est ce que le maire peux nous empecher de s'y installer merci de votre reponses