Commerce ambulant sur terrain privé - Page 3

Bonjour Je compte acheter un terrain agricole près d une grande ville pour Hivernage de camping car et de stationnement de camion semi-remorque En plein air sans rien construire sur ce terrain J ai un camion 19 tonne ou je vie dedans à l année et je ferai donc actes de présence sur mon terrain Je voudrai savoir si je peut faire cela en tant que particulier et en déclarant Les revenues dans les impôts ou bien je suis obliger De déclarer en auto entrepreneur et le maire peut il M interdire de lier des emplacement sur mon terrain priver Merci à vous

Bonjour , Pour vous déclare en autoentrepreneur, il vous faut exercer une activité commerciale ou prestataire. Si c'est seulement pour le stationnement de votre véhicule d'habitation, je n'en vois pas l'utilité. La vocation d'un terrain agricole est la culture, mais pas le stationnement de véhicules. Le maire peut-interdire le stationnement de votre véhicule d'habitation ? Pour commencer, vous ne pourrez pas obtenir le raccordement au réseau électrique sur un terrain agricole. Le maire considérera t-il qu'il s'agit d'un stationnement du type hivernage d'une caravane, ou du stationnement de gens du voyage ! Dans tous les cas il peut s'y opposer sous divers motifs. Prenez connaissance du Code de l'urbanisme : Stationnement des caravanes - Legifrance www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid...tpdjo05v cdt

Merci chaumir Je vais reformuler ma question autrement car je n ai pas eu la réponse Qui me convient Pour loue des emplacement pour hivernage caravane et camping car sur un terrain nu qu elle démarche faut il que je fasse? Je n ai pas besoin d électricité je suis équipe de panneau sur mon camion Sur quel type de terrain je peut faire cela? Agricole? Constructible? Autre? En gros chaumir que me conseille tu pour faire cette activité faut Il que je m installé à mon compte et sous quel statut ou le faire En tant que particulier comme certain le font en le déclarant seulement Au impôt Merci chaumir. Site très énergisant

Re @Phil29150, C'est auprès du maire, qu'il faut vous informer.

Vu que je loue des emplacements pour hivernage de camping car En plein air sur terrain agricole ça doit être comme prestataire donc Je vais me renseignez pour me m'être en auto entrepreneur

Bonjour Phil29150 Avez-vous eu des infos pour votre projet ? Devez-vous créer une entreprise (autoentrepreneur, autre...) pour louer vos emplacements ? Est-ce qu'on vous impose d'autres contraintes (accès, EDF, etc.) ? Merci par avance pour votre retour d'expérience Arthur

Bonjour chaumir j'aurais une petite question le maire de la commune me demande de lui fournir une attestation de plan de maitrise hygiène et securité mais je suis diplomer en cuisine et donc a ce qu'on ma dit je serais dispenser de cette formation mon diplome date du 19 juin 2006 , est ce que tu connais quelque chose a ce sujet

Bonjour @graine 59 Peut-être l'avez-vous déjà lors de votre formation et obtenu le diplôme. Plus d'infos sur: www.hygiene-securite-alimentaire.fr/pourquoi-le-pms-est-il-obligatoire/

Bonjour chaumir , j'aurais une question je voudrais savoir quel documents un maire est en droit de me reclamer , merci de votre reponse

Bonjour @graine 59, Tout dépend du lieu où vous exercez. S'il s'agit du domaine public, foires & marchés, place ou parking public, vous êtes soumis à la règlementation des professions non sédentaires. www vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F21856.xhtml ou www.apce.com › … › Logiciels et Cd-Rom › Test de connaissance Si vous exercez sur un terrain privé, un lieu ou un parking privé, vous êtes une entreprise comme les autres, et soumis aux mêmes règles d'installation. www vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23571.xhtml D'après les questions que vous posez sur ce site, il semblerait que vous rencontrez des difficultés pour ouvrir un commerce avec le maire de la commune ? cdt

Bonjour @graine 59, Tout dépend du lieu où vous exercez. S'il s'agit du domaine public, foires & marchés, place ou parking public, vous êtes soumis à la règlementation des professions non sédentaires. www vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F21856.xhtml ou vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23571.xhtml Si vous exercez sur un terrain privé, un lieu ou un parking privé, vous êtes une entreprise comme les autres, et soumis aux mêmes règles d'installation. www vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23571.xhtml D'après les questions que vous posez sur ce site, il semblerait que vous rencontrez des difficultés pour ouvrir un commerce avec le maire de la commune ? cdt

Oui effectivement le maire essaye par tout moyen de me mettre des bâtons dans les roues il veux que je fasse la formation hygiene et sécurité alors que je suis diplômée en cuisine et maintenant il veux me faire changer mon statut de commerce non sédentaire pour un commerce sédentaire sous prétexte que mon commerce sera ouvert que sur cet commune 6/7

Il ne peut pas vous obliger à choisir un statut d'entreprise. Vous êtes censé vous déplacer un jour ou l'autre ! Très nombreux sont les commerçants non sédentaires (ambulants) qui exercent sur le même lieu , en général une halle municipale, et qui n'habitent pas la commune. Ils sont donc non sédentaires, puisque la halle est sous le régime du domaine public communal. La seule condition qu'il peut exiger, c'est les déclarations administratives de votre entreprise.

Bonjour, je vais bientôt m'installer en tant que commerce ambulant sur un terrain prive pour vendre des pizza mais d'après un conseillė du maire de ma commune je n'aura le droit que de travailler 2 jours par semaine il m'a dit c'est selon les secteurs alors que je devrai ouvrir tout les jours ma question est: est ce que cela est possible en sachant que je ne suis pas sur un domaine publique et que le parking pour les clients n'est pas non plus sur un domaine publique. Merci de votre réponse

Bonsoir, Rappelez au maire, l'arrêt du 06/07/1994,de la Cour administrative d'Appel de Bordeaux, qu'un maire n'a pas compétence pour autoriser ou refuser l'installation d'un véhicule professionnel sur un terrain privé. cdt

Merci de votre réponse si rapidement donc je peux ouvrir tous les jours. Cdt

Et aussi donc le fait que l'on me dise que je ne puisse travailler que 2 jours par semaine dû au secteur n'est qu'une excuse ou cela peut il s'avérer être vrai ?

Cette mesure serait une atteinte à la liberté du commerce, garantie par la loi.

Merci pour vos réponses cela me sera certainement d'une grande aide.

PACTU900 bonjour CHAUMUR j'ai acheter une remorque magasin est je l'équipe en snack , une entreprise me loue une partie de son parking (terrain privé) afin de mi installer ma remorque fait 4 mètre de long et ma question est la suivante d'après ce que j'ai compris de vos précédente explication pour s'installer sur terrain privé il n'y a pas besoin de demander a la mairie mais par contre sur le bord de route j'aimerais installer des panneau publicitaire d'indication d'un mètre sur 0.70 m que j'installe sur des tréteaux et je les reprendrais le soir ,pour les installer es-que je doit demander a la mairie ou alors je peut me lancer sans rien demander a la mairie ? j'ai passer mon stage a l'hygiène la semaine dernière je souhaite m'installer début septembre . je vous remercie pour les renseignement