670 789
questions
1 497 379
réponses
1 461 502
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Divorce
Compétence du juge : négociation d'une provision
Tweeter
Question anonyme le 08/04/2010 à 16h19
[ ! ]
Devant quel juge peut on négocier le montant de la provision pour la désignation d'un expert dans le cadre d'un divorce ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
compétence du juge : négociation d'une provision
»
1
réponse
Provision association syndicat libre
Bonjour Lors de notre acquisition d'un terrain dans un lotissement le notaire nous a demandé une pr
1
réponse
REJET CHEQUE BLOCAGE PROVISION AFFECTEE IB
Ma banque a rejeté un chèque de 500 € faute de provision, j'ai réglé par autre moyen ces 500 € à la
2
réponses
REJET CHEQUE BLOCAGE PROVISION AFFECTEE IB
Ma banque a rejeté un chèque de 500 € faute de provision. J'ai réglé ces 500 € à la personne à qui j
22
réponses
MARIAGE A L'ETRANGER / DIVORCE EN FRANCE
Peut un juge en France prononcer le divorce pour tort de deux epoux qui sesont maries a l'etranger (
2
réponses
Code penale d'un cheque sans provision
Bonjour j'aimerai bien connaitre le code penal en algerie sur les cheques sans provision merci
2
réponses
Calcul de la provision départ à la retraite 2008
Bonjour comment calculer la provision départ à la retraite et est elle obligatoire ??
1
réponse
Provision pour indemnité de départ en retraite
La comptabilisation d'une provision pour départ en retraite est-elle obligatoire?
1
réponse
Juge d'action juge d'excption
Porté juridique du principe le juge d'action est juge d'excption
1
réponse
Provision pour dégradation de voirie
Bonjour, Nous avons acheté un terrain et versé une provision pour dégradation de voirie versée au
1
réponse
ASSIGNATION DEVANT LE JUGE DE PROXIMITE
J'ai reçu une assignation devant le juge de proximité; Je suis en micro entreprise, et une erreur a
Les dernières réponses publiées
Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute
Amitié
636
réponses
Dernière page
Souffleuse colombia
Le 08/09/2025
Mécanique
3
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 05/09/2025
Anniversaire
459
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 04/09/2025
Bourse d'étude
822
réponses
Dernière page
Pieces détachées moteur honda tondeuse a gazon
Le 02/09/2025
Tondeuse à gazon
11
réponses
Témoignage structuré et conseils pour toutes et tous
Le 02/09/2025
3
réponses
Qu'est ce que le numéro MEF ?
Le 02/09/2025
Enseignement
56
réponses
Dernière page
Manuel d'entretien d'un moteur de bateau johnson
Le 02/09/2025
51
réponses
Dernière page
Manuel technique johnson
Le 02/09/2025
2
réponses
Aerium de Douvaine en Haute Savoie pour enfant fragile
Le 02/09/2025
Avis de recherche
85
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Versement provision
Bonjour Nous avons versé une provision pour création ASL, lors de not...
Victime d'une injustice pour un chéque sans provision
Je suis victime de chéques sans provision et par l'annonce du juge d'i...
Impots différé sur provision idr
Bonjour la question sur l'impôt différé s/IDR est ce que en constat...
Aide juridictionnel?
BONJOUR ya t'il la possibilitée de bénéficier de l 'aide juridictionn...
LE PROVISION POUR L'INVISSTEMENT
POUR LA PROVISION POUR INVISSTEMENT EN 2007 J'AI FAIT LA PROVISION...
Demande d'une provision
Pour une 2 fois je demande une provision suite a un litige contre une...
Provision Indemnité Départ à la retraite IDR et congés payés
Au moment de la réintégration de la provision sur le plan comptable, e...
Comment calculer les provision pour titre
Provision et tritre...
Traitement de la provision de l'IDR
Quel est le traitement résérvé à la provision de l'indémnité de départ...
Qui paye le juge
J'aimerais savoir qui paye un juge le contribuable ou si le juge reçoi...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par