Compétence du juge : négociation d'une provision
Question anonyme le 08/04/2010 à 16h19
[ ! ]
Devant quel juge peut on négocier le montant de la provision pour la désignation d'un expert dans le cadre d'un divorce ?
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
compétence du juge : négociation d'une provision
»
-
1réponseBonjour Lors de notre acquisition d'un terrain dans un lotissement le notaire nous a demandé une pr
-
1réponseMa banque a rejeté un chèque de 500 € faute de provision, j'ai réglé par autre moyen ces 500 € à la
-
2réponsesMa banque a rejeté un chèque de 500 € faute de provision. J'ai réglé ces 500 € à la personne à qui j
-
22réponsesPeut un juge en France prononcer le divorce pour tort de deux epoux qui sesont maries a l'etranger (
-
2réponsesBonjour j'aimerai bien connaitre le code penal en algerie sur les cheques sans provision merci
-
2réponsesBonjour comment calculer la provision départ à la retraite et est elle obligatoire ??
-
1réponseLa comptabilisation d'une provision pour départ en retraite est-elle obligatoire?
-
1réponsePorté juridique du principe le juge d'action est juge d'excption
-
1réponseBonjour, Nous avons acheté un terrain et versé une provision pour dégradation de voirie versée au
-
1réponseJ'ai reçu une assignation devant le juge de proximité; Je suis en micro entreprise, et une erreur a
Les dernières réponses publiées
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- Bourse d'étude étrangère
-
Peintre inconnu ?
Le 21/11/20242 réponses
-
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers2 réponses
-
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/202416 réponses
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
- Inscription au forum tunisia-sat
-
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/20242 réponses
- épisode 11 - feuille de la taille d'une main
-
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage2 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Versement provision
Bonjour Nous avons versé une provision pour création ASL, lors de not...
-
Victime d'une injustice pour un chéque sans provision
Je suis victime de chéques sans provision et par l'annonce du juge d'i...
-
Impots différé sur provision idr
Bonjour la question sur l'impôt différé s/IDR est ce que en constat...
-
Aide juridictionnel?
BONJOUR ya t'il la possibilitée de bénéficier de l 'aide juridictionn...
-
LE PROVISION POUR L'INVISSTEMENT
POUR LA PROVISION POUR INVISSTEMENT EN 2007 J'AI FAIT LA PROVISION...
-
Demande d'une provision
Pour une 2 fois je demande une provision suite a un litige contre une...
-
Provision Indemnité Départ à la retraite IDR et congés payés
Au moment de la réintégration de la provision sur le plan comptable, e...
-
Comment calculer les provision pour titre
Provision et tritre...
-
Traitement de la provision de l'IDR
Quel est le traitement résérvé à la provision de l'indémnité de départ...
-
Qui paye le juge
J'aimerais savoir qui paye un juge le contribuable ou si le juge reçoi...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
