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Le comptable de l'établissement peut il est trésorier du CE

Question anonyme le 30/05/2013 à 17h52
Dernière réponse le 03/06/2013 à 16h22
[ ! ]
Notre comptable, depuis 2000, s'est présenté au CE et a été élu. Dans le cadre du bureau du CE, il a postulé au poste de trésorier. Peut il cumulé ces deux fonctions similaires ? sachant qu'il traite les salaires de tout le personnel et connait bien la vie de certains ? Merci de votre réponse.
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3 réponses pour « 
Le comptable de l'établissement peut il est trésorier du CE
 »
Réponse de canounet
Le 30/05/2013 é 20h25
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Le fait qu'il fasse les salaires ne lui fait pas connaître beaucoup de "la vie des salariés" pas plus que s'il n'était pas trésorier mais précisez si votre comptable est bénévole ou rémunéré par l'assoc en effet, dans le 2è cas, il n'a même pas le droit d'en être membre et encore moins de faire partie du CE la loi de 1901 stipule que nul ne peut profiter d'avantages financier de par son appartenance à une asso cette personne sera en face de conflits d'intérêts lorsqu'elle demandera par exemple une augmentation, elle sera à la fois juge et partie vous devez d'urgence faire annuler son élection pour vous mettre en conformité avec la loi l'asso risque d'être requalifiée en entreprise à buts lucratifs et perdre les avantages liés au statut associatif (taxes, voire amendes pour l'asso et le comptable/trésorier)
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Réponse anonyme
Le 03/06/2013 é 15h13
[ ! ]
QUand je dis que le comptable connait la vie des salariés, ce n'est pas du fait de faire les salaires, cela est du au fait de l'ancienneté et des épreuves que certains ont traversé et dont il pourait avantager ou desavantager certains salariés. Le comptable est salarié de l'association.
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Réponse de canounet
Le 03/06/2013 é 16h22
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Vous citez justement un des cas de conflits d'intérêts que j'évoquais comme je vous l'ai précisé, le salarié d'une asso ne peut en aucun cas en être membre et évidemment encore moins responsable c'est un des fondements de la loi de 1901 : les responsables en sont bénévoles voyez-vous l'incompatibilité qu'il y a dans le terme bénévole/salarié ? relisez ma précédente réponse et en particulier le tout dernier § il appartient aux autres responsables (Bureau et CA ou CE) de rétablir une situation correcte soit en ne prenant plus ce comptable, soit en l'excluant de l'asso le cas échéant, c'est aux adhérents de dénoncer cette situation et de l'exiger pour protéger la pérennité de l'asso
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