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Compte rendu d'association

Question anonyme le 24/02/2010 à 00h03
Dernière réponse le 29/03/2010 à 01h11
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Bonjour, je viens d'etre élu au secrétaire d'un club canin (association a but non lucratif), nous faisions des compte rendu de réunion de comité signé par le président et la secrétaire, or en cette séance, un membre du comité demande a ce que les comte renduu soit approuvé par le comité avant signature et affichage. cette personne a t-elle le droit de demandé ceci. dois-aussi faire un procès verbal de chaque réunion ou seulement pour l'AG c'est choses n'ont encore jamais été faite au sein de notre club. ou pourrais-je trouvé des textes qui dises ce qu'il faut faire pour la rédaction de ces documents. merci de vos réponse
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1 réponse pour « 
compte rendu d'association
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Réponse de canounet
Le 29/03/2010 é 01h11
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La loi 1901 ne contient quasiment aucune disposition quant au fonctionnement statutaire des associations il incombe aux fondateurs de l’association d’en fixer eux-mêmes l’organisation dans les statuts si les statuts ne précisent rien, il faut se référer au règlement intérieur s'il existe si rien n'est précisé, les comptes rendus (que vous pouvez appeler procès verbaux si vous voulez) signés tel que vous le décrivez sont valables il en faut pour toute réunion toutefois, lors de la prochaine réunion, un des premiers ordres du jour doit être "remarques sur le dernier compte rendu" la plupart du temps, il n'y en a pas si c'est pourtant le cas, vous notifiez simplement ces remarques (et leurs auteurs) pour avoir la paix ne vous engagez pas dans des procédures et des discussions chronophages qui risquent de nuire à la bonne marche de votre assoc
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