Signature de compte rendus

Les membres du bureau n'ont pas le droit de "recadrer" un salarié, cela correspondrait à une sanction ( avertissement) envers l'employé. Une procédure dans ce cas est clairement définie dans le code du travail. Dans le cas d'une association, après la lettre recommandée de convocation du salarié et décrivant les faits, c'est le CA de l'association qui doit l'entendre ainsi que les accusateurs puis par lettre avec AR après un délai de réflexion l'informera de la sanction prise. Dans votre cas, le salarié peut aller au prud'homme pour entamer des démarches de harcèlement moral (pression pour le faire partir, pression pour le faire signer) et non respect des procédures de sanction. Le président de votre association, en tant que représentant de l'association, d'expliquer rapidement et clairement les risques financiers des actes stupides et irrespectueuses de certains membres du bureau. Compte-tenu qu'ils ont agi contre son avis, à la place du président, je demanderai la révocation de ces membres du bureau lors de la prochaine AG par les adhérents et, si celle-ci est loin, je convoquerai une AGE pour en statuer. Il me semble que d'après vos propos, il me semble également inacceptable que des parents s'immicie dans l'entrainement et peuvent nuire à la sécurité des enfants. Des mesures pour avertir les parents devraient être réalisées (exemple avertissement oral) afin d'éviter que ce type de comportement se banalise ou se détériore donc avec des risques d'atteinte à l'intégrité physique du salarié. Je rappelle que le CA et son représentant doivent mettre en place les mesures adéquates (dans le document unique) contre ces risques.