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Problèmes avec adhérentes. Que faire ???

Question anonyme le 11/03/2013 à 17h34
Dernière réponse le 11/03/2013 à 21h13
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Bonjour je fais partie d'une association. depuis peu, les élections du bureau ont été faites. l'ancienne présidente et vice présidente ne font plus partie de ce bureau. elles sont justes adhérentes. d'une part, en ce qui concerne les papiers qu'elles devaient nous transmettre (comptes, livre de l'assoc, imprimante, ..) elles nous ont envoyées un mail en disant de prendre rendez-vous avec elles car elles n'étaient pas dispo. le problème c'est qu'on a essayé de les contacter par tél et pas de réponse !!! Nous avons quand même eu les outils pour travailler quelques semaines après les éléctions. nous avons constaté des anomalies dans les comptes. A la dernière réunion, il y avait 1000 € d'épargne. les comptes n'ont pas pu être vérifiés par les commissaires au compte car le livre leur a été donné 10 min avant la réunion. des pièces sont manquantes, des sommes sont inexpliquées !!! depuis notre élection, nous avons fait une réunion avec par la suite un compte rendu envoyé à toutes les adhérents. l'ancienne présidente et vice présidente ont contesté ce compte rendu car nous n'avions pas respecté leur présentation. Y a t-il une présentation à respecter ?? dans le dernier mail recu de ses dames, il est stipulé qu'elles ne manqueront pas de nous faire des reproches sur les prochains comptes rendus,sur des actions faites par l'assoc. aussi l'ancienne présidente se permet d'aller à la maison des assoc et de demander si des papiers ont bien été envoyés !!! sur le dernier mail reçu, ces dames nous proposent de faire appel à un médiateur ?? je ne comprends pas. merci de m'aider car je pense que l'assoc est en péril car les membres du bureau en ont marre des reproches !!!
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3 réponses pour « 
Problèmes avec adhérentes. Que faire ???
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Réponse de rouky57
Le 11/03/2013 é 18h36
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Dans un premier temps, il faut leur envoyer un RAR pour les soumettre à rendre l'ensemble des documents relatifs à la gestion de l'association, cela signifie l'ensemble des documents relatifs à la comptabilité et trésorerie, les factures, ... et que si elles ne les fournissent alors vous saisirez le juge des référés du tribunal d'instance. Vous fixez le rendez-vous. Pour le compte-rendu de réunion, aucun formalisme n'est obligatoire et défini par la loi. En cas de poursuite de reproches dans le futur, vous aurez le droit avec l'accord du CA, de considérer qu'elles portent préjudices au bon fonctionnement de l'association et de pouvoir convoquer une AG pour les exclure de l'association. Elles vous font de l'intimidation. Ne vous laissez pas faire. Ne répondez pas à celle-ci et soyez ferme pour obtenir les documents. Elles vont toutes seuls se discréditer auprès des adhérents. Veuillez faire la vérification des comptes et si des erreurs et de vols d'argent ont été réalisé, alors en fonction du préjudice faites voter par le CA, le dépot de plainte envers ces personnes. Par contre, je ne comprend pourquoi la maison des associations doit recevoir de votre part des papiers et quels papiers ? L'appel à un médiateur est également difficile à comprendre, car pour faire appel à celui-ci il faut qu'il ya litige entre les personnes. Faites le courrier pour demander la restitution sous quinzaine de l'ensemble des documents de l'association. La non restitution des documents porte préjudice à l'association, les tribunaux se sont déjà prononcés sur ce type de litiges. L’arrêt de la Cour d'Appel de Paris (2-05-2007 N° 06/21839) a condamné l'ancien président à restituer tous les documents en sa possession aux nouveaux dirigeants sous astreinte de 100 € par jour.
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Réponse de rouky57
Le 11/03/2013 é 18h58
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Après une petite recherche sur internet, un exemple est cité ici http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/restitution-des-documents-par-les-dirigeants-demissionnaires-modele-de-mise-en-demeure/ De plus, la personne compétente est le conciliateur de justice dont vous pourrez obtenir les coordonnées par votre mairie.
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Réponse de canounet
Le 11/03/2013 é 21h13
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Les seuls "papiers" à fournir le sont à la préfecture pour donner la liste des nouveaux responsables avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do
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