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Emplacement compteur d'eau communal

Question anonyme le 24/02/2009 à 21h01
Dernière réponse le 13/09/2011 à 20h11
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Quelle est l'emplacement exact d'un compteur d'eau communal? en limite de propriété bâti ou en limite de propriété terrain A quelle endroit doit se situé la vanne d'ouverture ou fermeture de l'arrivée d'eau avant compteur sur la voie public en limite de propriété terrain ou autre merci d'avance pour les réponce
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2 réponses pour « 
emplacement compteur d'eau communal
 »
Réponse anonyme
Le 01/07/2010 é 10h23
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Il y a dans le JO senat du 24/08/2006 page 2238 une reponse du ministére à la question ecrite N°22327 du JO senat du 23/03/2006 page 835 et qui defint les 2 sections d'un branchement. la premiere se situe à l'interieur de l'unité fonciere (definition du conseil d'etat) et la 2emem qui assure la liaison entre la limite de l'unite fonciere et la canalisation publique. Voila nvillon@orange.fr
Référence(s) :
JO senat du 24/08/2006 page 2238 a ma connaissance il n'y a rien qui annule cette definition du ministére
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Réponse anonyme
Le 13/09/2011 é 20h11
[ ! ]
Bonjour -je me permets de vous contacter car j'ai moi-même cette question sans réponse aujourd'hui - auriez vous l'amabilité de bien vouloir m'éclairer sur ce point,si toutefois vous aviez la réponse -cordialement
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