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Compteur electrique et eau

Question anonyme le 07/04/2014 à 05h22
Dernière réponse le 07/04/2014 à 09h37
[ ! ]
Peut on installer compteur electrique sur mur contigu sur servitude de passage.et enterre compteur a eau sous cette servitude.il n y a pas de canalisations sous la servitude
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1 réponse pour « 
compteur electrique et eau
 »
Réponse de canounet
Le 07/04/2014 à 09h37
[ ! ]
Si vous pouvez intégrer ces compteurs au mur qui vous appartient, aucun problème, vous n'empiéterez pas su le chemin de servitude le relevé pourra se faire puisque vous êtes utilisateur du chemin relisez les termes de la convention de servitude ou demandez à votre notaire pour vérifier s'il est possible de les placer en bordure ou sous le chemin je pense qu'il ne doit pas y avoir de difficulté au pire, un additif à cette convention règlera les choses, avec peut-être l'exigence par le propriétaire du fonds servant d'un indemnité - très minime car le désagrément est pratiquement nul -
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