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COMMENT FAIRE ANNULER UNE SERVITUDE DE PASSAGE

Question anonyme le 07/01/2014 à 18h36
Dernière réponse le 07/01/2014 à 22h55
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J'habite un pavillon. le voisin au-dessus de mon terrain a une maison qui n'est plus enclavée. Il a une entrée et un portail indépendant avec son compteur électrique. De plus il a construit des escaliers sur mon terrain, en mon absence, pour continuer à exercer sa servitude de passage.(aller chercher le pain uniquement) Que puis-je faire pour annuler cette servitude . Ai-je le droit de démolir ses escaliers inesthétiques et pas du tout entretenus qui sont, sur mon terrain. Il a installé sa boîte aux lettres chez moi.
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7 réponses pour « 
COMMENT FAIRE ANNULER UNE SERVITUDE DE PASSAGE
 »
Réponse de padepot
Le 07/01/2014 é 19h07
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Vas y !loue un tractopelle et casse! Au pire aller , si la loi n'est pas de ton coté ..tu seras juste condamné e reconstruire..encore faut-il qu'il aille en justice!! Surtout n'entreprends pas de démarches officielles auparavant.
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Réponse de canounet
Le 07/01/2014 é 19h07
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Il est difficile d'annuler une servitude dans votre cas, vous avez un excellent motif puisque la parcelle du voisin n'est plus enclavée le mieux serait de vous adresser à votre notaire pour connaître les démarches exactes à effectuer quant aux escaliers, c'est aux utilisateurs d'entretenir le chemin de passage, dont vous sans doute vous pouvez donc faire ce que vous voulez tout en laissant pour l'instant ce passage tout de même praticable
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Réponse de canounet
Le 07/01/2014 é 19h12
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Complément : pour la boîte aux lettres, il ne peut évidemment l'installer chez vous sans autorisation adressez lui une lettre rar lui demandant de l'enlever en cas de refus ou sans réponse, vous pouvez le faire vous même
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Réponse anonyme
Le 07/01/2014 é 19h28
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Len ce qui concerne les escaliers, il n'a pas voulu les mettre chez lui car ils prennent de la place, et il les a donc construits sur mon terrain, en mon absence. Il m'a mise devant le fait accompli !!
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Réponse anonyme
Le 07/01/2014 é 19h40
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Pour la boite aux lettres, il m'a dit qu'il demeurait à la même adresse que moi et qu'il n'était pas question qu'il modifie ses papiers Est-ce du ressort de la ville de lui préciser sa nouvelle adresse
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Réponse de canounet
Le 07/01/2014 é 19h56
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Il peut très bien garder son adresse mais n'a pas à placer sa boîte chez vous à lui de se débrouiller pour la placer chez lui et faire son changement d'adresse à la poste
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Réponse de canounet
Le 07/01/2014 é 22h55
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Je n'avais ps vu votre observation sur les escaliers s'il peut les mettre chez lui, il n'a donc pas à les construire chez vous sont-ils sur le chemin de servitude de passage ?
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