667 779
questions
1 460 251
réponses
1 449 033
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

COMMENT FAIRE ANNULER UNE SERVITUDE DE PASSAGE

Question anonyme le 07/01/2014 à 18h36
Dernière réponse le 07/01/2014 à 22h55
[ ! ]
J'habite un pavillon. le voisin au-dessus de mon terrain a une maison qui n'est plus enclavée. Il a une entrée et un portail indépendant avec son compteur électrique. De plus il a construit des escaliers sur mon terrain, en mon absence, pour continuer à exercer sa servitude de passage.(aller chercher le pain uniquement) Que puis-je faire pour annuler cette servitude . Ai-je le droit de démolir ses escaliers inesthétiques et pas du tout entretenus qui sont, sur mon terrain. Il a installé sa boîte aux lettres chez moi.
Répondre
7 réponses pour « 
COMMENT FAIRE ANNULER UNE SERVITUDE DE PASSAGE
 »
Réponse de padepot
Le 07/01/2014 à 19h07
[ ! ]
Vas y !loue un tractopelle et casse! Au pire aller , si la loi n'est pas de ton coté ..tu seras juste condamné e reconstruire..encore faut-il qu'il aille en justice!! Surtout n'entreprends pas de démarches officielles auparavant.
Répondre
Réponse de canounet
Le 07/01/2014 à 19h07
[ ! ]
Il est difficile d'annuler une servitude dans votre cas, vous avez un excellent motif puisque la parcelle du voisin n'est plus enclavée le mieux serait de vous adresser à votre notaire pour connaître les démarches exactes à effectuer quant aux escaliers, c'est aux utilisateurs d'entretenir le chemin de passage, dont vous sans doute vous pouvez donc faire ce que vous voulez tout en laissant pour l'instant ce passage tout de même praticable
Répondre
Réponse de canounet
Le 07/01/2014 à 19h12
[ ! ]
Complément : pour la boîte aux lettres, il ne peut évidemment l'installer chez vous sans autorisation adressez lui une lettre rar lui demandant de l'enlever en cas de refus ou sans réponse, vous pouvez le faire vous même
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/01/2014 à 19h28
[ ! ]
Len ce qui concerne les escaliers, il n'a pas voulu les mettre chez lui car ils prennent de la place, et il les a donc construits sur mon terrain, en mon absence. Il m'a mise devant le fait accompli !!
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/01/2014 à 19h40
[ ! ]
Pour la boite aux lettres, il m'a dit qu'il demeurait à la même adresse que moi et qu'il n'était pas question qu'il modifie ses papiers Est-ce du ressort de la ville de lui préciser sa nouvelle adresse
Répondre
Réponse de canounet
Le 07/01/2014 à 19h56
[ ! ]
Il peut très bien garder son adresse mais n'a pas à placer sa boîte chez vous à lui de se débrouiller pour la placer chez lui et faire son changement d'adresse à la poste
Répondre
Réponse de canounet
Le 07/01/2014 à 22h55
[ ! ]
Je n'avais ps vu votre observation sur les escaliers s'il peut les mettre chez lui, il n'a donc pas à les construire chez vous sont-ils sur le chemin de servitude de passage ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
COMMENT FAIRE ANNULER UNE SERVITUDE DE PASSAGE
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.492