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Servitude passage

Question de tortue le 03/02/2011 à 13h35
Dernière réponse le 03/02/2011 à 14h22
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Bonjour est ce que quelqu un pourrait me dire si la servitude de passage concerne le sol et le sous sol ou que le sol .je m explique autoriser qq a passer grace a une servitude passage lui permet t il de l autoriser a faire passer en sous sol sur la servitude des reseaux tel que le telephone l adsl l eau ou l assainissement .si oui quand est il en cas de deplacement de la servitude ? merci
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1 réponse pour « 
servitude passage
 »
Réponse de canounet
Le 03/02/2011 é 14h22
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Comme son nom l'indique, une servitude de passage ne sert qu'au ... passage si le fonds dominant veut utiliser le sous-sol, il faut qu'une autre convention de servitude soit passée
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