Condition pour les quel je pourrai annuler monbail

Au tribunal d'instance près de chez vous il y a une antenne d'aide juridique gratuite. Contactez-la. Elle vous proposera une solution Ce que je ne comprend pas : COMMENT AVEZ-VOUS PU ACCEPTER UN BAIL PAREIL ??!!

Bonjour. L'article 1719 § 3 du Code Civil fait notamment obligation au bailleur: "D'en (s'agissant de la chose louée) faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail". Seul le juge sera en mesure d'apprécier si les éléments que vous énoncez, constituent un motif valable et suffisant pour prononcer la résiliation de votre bail commercial. Mais votre propriétaire semble manquer ici, à l'une de ses obligations primordiales. Bien à vous.

Merci pour vos réponse et oui je sais ces une situations que je n aurais pas du accepter mais au départ cette situation n été pas aussi grave elle sais dégrader depuis 6 mois et encore je n ai pas tous expliquer autre questions qu est ce que je risque si je part pour début décembre et que je ne paye plus mon loyer

Bonsoir. Si votre bail ne peut pas être résilié amiablement, d'un commun accord avec votre propriétaire; Tant qu'un jugement n'en aura pas prononcé la résiliation, vous resterez redevable des loyers. Et ce, que vous continuiez ou non, à occuper les locaux loués. Votre départ (de pur fait) ne changerait rien à la situation de droit. Votre propriétaire serait fondée à vous poursuivre pour le recouvrement de ses loyers, d'autant plus facilement que votre nouveau commerce serait proche. Ne prenez pas ce risque. Il existe des consultations d'avocats gratuites à LA MAISON DU DROIT. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Bien à vous.

J ai envoie une lettre de renom qui dis : Suite au conflit lier a une facture de téléphone et aux conditions de locations il serait préférable pour toute les deux que mon départ ce face le plus vite possible serais il possible de trouver des arrangements a l amiable dans votre intérêt pour que mon départ ce passe dans la meilleure condition possible. Une procédure juridique serait longue et risque être en votre défaveur car comme le stipule l article 1719§3 du code civile un réelle manquent de vos obligations de bailleur ont été relevé et peuvent être prouvé. Je vous propose un préavis de 3 mois sans aucune indemnité car ma situation financière ne me permet pas plus. La période de préavis commencerai le 1 ère novembre 2010 et ce terminerais le 31 janvier 2011 J entend une réponse de votre par dans les 8 jours. Si aucun accort n’a été trouvé et renvoie par recommander je serais dans l obligations de vous convoquer devant le juge de paix. si elle refuse et veux aller en justice ca veux dire que je dois payer mon loyer jusque au jugement même si il faut plus de 1 ans pour que un jugement sois rendu a oui je précise que elle n a pas fais enregistre mon bail que il n y a pas caution ni de état des lieu de plus je suis pas sur que elle déclare mon loyer au contribution...