Chef d'entreprise et association : conflit d'intérêt ?

Oui si cette personne ne fait plus partie de l'asso et lui facture ses prestations est-ce le cas ?

Merci, pour votre réponse, il est le président de cette association et perçoit donc à ce titre les cotisations de ses membres, Organise des stages, donne des cours privés. Il bénéficie en outre à titre gracieux des infrastructures communales, de publicité gratuite, en participant aux différents forum associatifs et distribue des flyers dans les différents commerces de la ville...

Si vous êtes sur de vos accusations, faites un signalement auprès du service des impôts, de l'URSSAF et de la commune. N'oubliez pas de signer sinon cela ne sera pas pris en compte par les services concernés. Lors du contrôle (URSSAF ou fisc), ils vérifieront si l'association fonctionne réellement sans but lucratifs ou si elle fonctionne comme une entreprise. Les déclarations URSSAF, impôts non ou mal déclaré seront recalculé sur les 3 dernières années. Des poursuites pénales pourront éventuellement faite par le service des impôts. Si vous êtes une société concurrente alors vous pouvez saisir le tribunal du commerce pour concurrence déloyale si l'association exerce des activités similaires aux vôtres à des tarifs favorables .

C'est tellement gros.. Il suffit de taper son nom pour avoir tous les détails sur sa société et son association. C'est à partir de ce moment là que je me suis posé des questions. -Sa société : profession libérale "type enseignement" -Association : activités physiques, club de réflexion, artisanats.. Dans les deux cas, l'activité réellement enseignée n'est pas mentionnée. Je trouve cela très subtile, car sous des thèmes génériques et pompeux, on peut facilement noyer le poisson. Accusations je ne sais pas, mais que cela ait éveillé fortement ma curiosité, oui. Merci pour le conseil

Il est exclu que cette personne soit à la fois responsable de l'asso et par là profite de bénéfices cette asso doit être requalifiée en entreprises à buts lucratifs et payer impôts et taxes en découlant (et amendes éventuelles)