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Droit des associations (loi 1901)
Exonération de TVA au taux reduit 5,5
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Question de
francisdelmond
le 22/12/2010 à 16h50
[ ! ]
Une association de loi 1901 qui gère un lieu de vie et d'accueil ( LVA), peut elle être exonérée de la TVA dans la mesure où elle n'exerce qu'une activité éducative auprès d'adolescents confié par le département ou réside le LVA.
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