Relation Association et société

Par définition, une assoc ne peut apporter à ses membres aucuns avantages financiers de par leur appartenance un salarié ou un prestataire ne peut donc en aucun cas en être membre et encore moins dirigeant sans parler des conflits d’intérêts que vous évoquez le mélange association/société commerciale est très dangereux concernant le site, si vous autoriser l'assoc à s'en servir, vous risquez de voir l'assoc accusée d'activités lucratives et requalifiée (donc imposées) le mieux serait qu'elle ait le sien propre et un lien bien placé sur le vôtre lui ferait tout autant de pub elle peut également acheter vos services pour créer et animer ce site le sponsoring implique un retour publicitaire important - donc bénéfices imposables l'assoc ne doit pas avoir d'intérêts, que ce soit financiers ou professionnels avec l'entreprise, ni faire de pub ostentatoire à cette entreprise dans ce cas de figure, don, leg ou mécénat sont autorisés enfin ces dons peuvent permettre aux donateurs de bénéficier de réductions d'impôt, si l'association répond à deux conditions : - poursuivre un but d'intérêt général dans les domaines social, éducatif, sportif, scientifique ou culturel - remettre aux donateurs un reçu conforme à la réglementation fiscale (cerfa) pour être sûre d'être dans ce cas, l'assoc peut demander aux services des impôts un rescrit fiscal (long dossier à remplir ... et pas toujours délivré ! ) beaucoup de questions, longue réponse

Mais ca tombe très bien des réponses, c'est ce que je suis venu chercher, donc pour commencer, merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire, et de me répondre. En fait, si je me pose toutes ces questions, c'est pour une raison très simple, nous créons un site internet, à caractère innovant, que nous aimerions, en cas de succès pouvoir revendre. Cependant, l'objet du site, qui tourne autour de l'entre-aide sociale, trouverait facilement sa place dans un cadre associatif. Afin d'éviter la lourdeur fiscale qu'est une société, nous voulions, pour la première année, lancer le site sous la protection juridique de l'asso, sans exercer d'activité commerciale, et le jour ou nous pourrons en tirer des revenus, transformer l'association en société. Or, d'après mes recherches, c'est assez compliqué de faire ca, et si je souhaite céder/vendre le site internet à une société, il faut que celui-ci soit certifié par un commissaire? or si le montant est jugé trop important, notre nouvelle société n'aura pas les moyens de l'acheter, d'autant plus que l'argent tombera dans une asso qui n'a plus de raison d'exister et dont les fruits de la vente ne pourront être partagés... C'est pour ca, que je me demandais s'il était possible, de faire tourner le site et son activité associative, tout en pouvant profiter à terme les fruits du potentiel succès du site... Par exemple, pourquoi l'asso ne pourrait-elle pas louer le site à une société? Elle verse un loyer mensuel pour pouvoir utiliser le site dans le cadre de son activité associative. La société reste elle, pleinement propriétaire du site, et peut céder le site le moment souhaité... Et enfin, vous sous-entendez que la seule conséquences juridique pour une association qui exerce une activité commerciale et lucrative, c'est l'imposition?

Je pense que vous faites une confusion une assoc n'est pas faite pour générer de l'argent certes, des spectacles peuvent être vendus (limite à 6), quelques objets aussi, elle peut avoir des salariés, les grosses peuvent même posséder de biens immobiliers mais ses principaux revenus proviennent des cotisations des membres, des dons et des subventions beaucoup de personnes pensent échapper aux impôts sur les sociétés (et au reste, je n'avais que cité cela dans ma précédente réponse) en adoptant le statut associatif mais c'est détourner la loi en dévoyant l'esprit associatif créé pour le cercle de joueurs de boules ou la chorale du quartier ou pour des assocs caritatives il existe maints autres montages avantageux que je connais très peu, auto-entreprises, coopératives, ou de nouvelles dispositions permettant à des salariés de gérer leur propre groupement

J'ai bien conscience de ca. Mais notre projet peut être scindé en 2, y a clairement l'aspect associatif qui lui n'a aucune intention de générer de profit. Cette partie la, l'asso pourra l'exercer en utilisant le site internet (c'est un réseau social d'entre-aide). Et il y a le site internet en lui-même, qui pourrait pas exemple générer des revenus publicitaires grâce au trafic, sans interférer à aucun moment dans l'activité de l'asso. C'est par la distinction de ces 2 aspects, que je m'interrogeais... Par exemple, n'importe quelle asso peut utiliser facebook, s'en servir dans le cadre de son activité, sans rien reverser a fb, ni empecher a facebook de faire de l'argent... Le problème interviendrait seulement si, et ca sera pas le cas, ils avaient des membres de l'asso, dans la société du site? Vous validez ce raisonnement ou pas?