Bonjour,
Ma convention collective est la suivante FEHAP à but mon lucratif.
J'ai eu un accident du travail 7/06/2008 et arrêter le 23/06/2008 en AT.
Consolider par le médecin conseil le 12/12/2009.
Reconnue par la visite médicale inapte à mon poste aide soignante et apte pour un poste administratif.(aucune proposition de poste par mon employeur, sauf une formation de secrétaire médicale qui sait jamais fait).
Un arrêt maladie avait été fait le 1/12/2009 qui a été refusé par la CPAM.
J'ai demandé une expertise à la securité social, avril 2010.
Qui a justifié que mes arrêt maladie étaient justifier vue mon état.
La CPAM a accepté mes arrêts maladies et prit en compte le 15/12/2009.
Mon employeur avait accordé mes congés payés que j'avais pas pu prendre en juillet 2008
32 jours acquis en 2007 avant AT et 30 jours pendant AT.
Qui m"a été rendu après l'expertise de CPAM , car mon employeur avait subrogation donc
avec le maintien de salaire sauf prime assiduté.
Je viens d'être mise en invalidité catégorie 2 au 1/12/2011.
J'ai demandé à mon employeur de me payés les congés payés qui avait été payés une 1 fois
et redonner ,avant accident du travail et pendant AT.(payés au mois janvier 2012.)
Il doit me licencier , j'ai passé les 2 visites médicales où elle remets inapte à son poste invalidité catégorie 2.
J'ai eu la 1 entretien avec mon employeur , qui m'anonce mon licenciment.
Reçu lettre de licenciment 21/03/2012 avec 2 mois de preavis que je ne peux faire sans revenue.
Je demande allors de me payés mes congés payés en maladie car on m"avais annoncé que
j'en avais 47 jours plus à rajouter juin à novembre.
La personne qui s'occupe des payes et qui m'avais annoncer tous ses congés me dit maintenant que j'ai plus rien en congés payés maladie.
Que l'on n'a pas droit à des congés payés en maladie hors la loi confirme qu'on aquère pas
de droit de congés payés en maladie mais de se reporté à la convention collective FEHAP.
Hors sur la convention , elle stipule bien qu'en maladie on ne perts pas les congés payés
les trentes premier jours mais après on en perts 1/24 ème tous les quinzaines.
Pouvez-vous m'éclairer sur mes droits , ai-je d'autre congés payés ou pas ???
Merci de votre réponse par l'avance.
Cordialement.
Sylvie
Vous conservez les congés acquis avant votre arrêt, soit vous les prenez, soit on vous les paie
la personne qui s'occupe des salaire connaît mal la loi :
si elle prévoit qu'on ne peut accumuler aucun congé pendant un arrêt maladie, au contraire pour une maladie professionnelle ou un accident du travail, on continue à en bénéficier pendant 1 an
Référence juridique :
Articles L. 441-1 et svts, L. 452-1 et svts., R. 441-2 et svts du code de la Sécurité sociale
en cas de problèmes, je vous suggère de vous adresser au conseil des prud'hommes ou à l'inspection du travail
J'ai besoin d'un petit renseignement quand on a par l'employeur maintin de salaire
en maladie avons nous droit au 2.5 jours de congés payés .
merci pour votre réponse.
Ma convention est FEHAP.
cordialement
sylvie
Relisez ma réponse ci-dessus : le code du travail ne prévoit pas l'acquisition de congés pendant un arrêt maladie
relisez aussi votre convention collective qui ajoute peut-être cet avantage
Quand on ai reconnue travailleur handicape( RQTH ).
L'employeur a-t-il le droit de nous licencier pour inaptitude suite à une longue maladie???
convention fehap
cordialement
sylvie