670 020
questions
1 486 196
réponses
1 459 582
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Conjoint salarié

Question de fabthefab le 10/01/2013 à 14h24
Dernière réponse le 10/01/2013 à 18h25
[ ! ]
Un conjoint d'une trésorière d'association peut-il être salarié de la même association (ce conjoint est en union libre mais envisage de se pacser)? Merci d'avance.
Répondre
1 réponse pour « 
conjoint salarié
 »
Réponse de canounet
Le 10/01/2013 é 18h25
[ ! ]
Si cette personne n'est pas elle-même membre de l'assoc (sinon elle doit s'en retirer), c'est possible, d'autant qu'elle n'a pour l'instant aucun lien officiel avec la trésorière mais il y a risque de conflits d'intérêts pour la trésorière qui aura à prendre position en tant que membre du CA et du Bureau au nom de l'assoc lors des décisions concenant ce salarié il faudra qu'elle se retire de la salle lors de ces délibérations et ne prenne part à aucun vote là-dessus c'est la même procédure qu'exige la loi lorsque par exemple, lorsque le membre d'un conseil municipal (même le maire) se trouve dans la même position
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
conjoint salarié
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T27.798