Spécialité :

Fiscalité, impôts, côtisations

Le terme "CONJOINT" en fiscalité

Question anonyme le 08/01/2009 à 10h56

[ ! ]

Bonjour, dans le cadre d'un remboursement des frais de déplacement , le barème fiscal des impôts ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Je voudrais savoir quels liens permettent d'être considérés conjoints dans cette situation. merci pour votre aide

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