Spécialité :
Fiscalité, impôts, côtisations
Le terme "CONJOINT" en fiscalité
Question anonyme le 08/01/2009 à 10h56
[ ! ]
Bonjour,
dans le cadre d'un remboursement des frais de déplacement , le barème fiscal des impôts ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire.
Je voudrais savoir quels liens permettent d'être considérés conjoints dans cette situation.
merci pour votre aide
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le terme "CONJOINT" en fiscalité
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