Bonjour,ma voisine veut remplacer le grillage existant par un mur entre sa propriété et la mienne,pouvez-vous me dire si je suis obligée de payer la moitié des travaux? Merci
Ce n'est pas parce qu'une clôture sépare deux propriétés qu'elle est mitoyenne : tout propriétaire a le droit de délimiter sa parcelle par un mur personnel construit à la limite séparative de deux terrains. La mitoyenneté n'étant pas obligatoire, on peut rencontrer des situations extravagantes : juxtaposition de deux murs privatifs ou de deux rangées de thuyas. On parle de mitoyenneté lorsque deux voisins se sont entendus pour édifier une clôture commune dont ils seront tous les deux propriétaires. ;-)
Oui, il faudrait nous préciser à qui appartient ce grillage
- soit il est mitoyen et il faut l'accord des 2 voisins pour modification et si vous n'êtes pas d'accord, il ne peut rien faire
il peut également remplacer le grillage par un mur avec votre accord mais à ses frais
- soit il vous appartient mais rien n'empêche le voisin de construire un mur à côté
- soit il appartient au voisin et il peut très bien le remplacer par un mur construit chez lui
dans les 2è et 3è cas, vous n'avez pas à participer financièrement
Votre voisin n'a donc que la solution de construire un mur chez lui, à ses frais, avec une autorisation de travaux en mairie, respect de la réglementation locale, un affichage sur la voie publique et 2 mois d'attente après la réponse pour commencer les travaux
vous avez possibilité de contester pendant ces 2 mois