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Construction mur entre deux jardins

Question anonyme le 07/03/2014 à 12h16
Dernière réponse le 07/03/2014 à 18h54
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Bonjour,ma voisine veut remplacer le grillage existant par un mur entre sa propriété et la mienne,pouvez-vous me dire si je suis obligée de payer la moitié des travaux? Merci
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4 réponses pour « 
construction mur entre deux jardins
 »
Réponse de philippe1966
Le 07/03/2014 é 13h52
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Ce n'est pas parce qu'une clôture sépare deux propriétés qu'elle est mitoyenne : tout propriétaire a le droit de délimiter sa parcelle par un mur personnel construit à la limite séparative de deux terrains. La mitoyenneté n'étant pas obligatoire, on peut rencontrer des situations extravagantes : juxtaposition de deux murs privatifs ou de deux rangées de thuyas. On parle de mitoyenneté lorsque deux voisins se sont entendus pour édifier une clôture commune dont ils seront tous les deux propriétaires. ;-)
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Réponse de canounet
Le 07/03/2014 é 14h41
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Oui, il faudrait nous préciser à qui appartient ce grillage - soit il est mitoyen et il faut l'accord des 2 voisins pour modification et si vous n'êtes pas d'accord, il ne peut rien faire il peut également remplacer le grillage par un mur avec votre accord mais à ses frais - soit il vous appartient mais rien n'empêche le voisin de construire un mur à côté - soit il appartient au voisin et il peut très bien le remplacer par un mur construit chez lui dans les 2è et 3è cas, vous n'avez pas à participer financièrement
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Réponse anonyme
Le 07/03/2014 é 16h14
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C'est un grillage mitoyen et je ne veux pas le remplacer
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Réponse de canounet
Le 07/03/2014 é 18h54
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Votre voisin n'a donc que la solution de construire un mur chez lui, à ses frais, avec une autorisation de travaux en mairie, respect de la réglementation locale, un affichage sur la voie publique et 2 mois d'attente après la réponse pour commencer les travaux vous avez possibilité de contester pendant ces 2 mois
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