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CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN AVEC USUFRUIT

Question de MISSCHUPAS le 28/02/2010 à 22h19
Dernière réponse le 20/05/2010 à 22h52
[ ! ]
Bonjour, mon pere a fait une succession il y a qq années, jai racheter la proprieté familiale et mes soeur on eu leur part, mon pere qui habite tjs sur le mm terrain, (nous avons deux maison sur le mm terrain), est usufruitier juska son décé. Maintenant jaimerais construire une nouvelle maison sur ce terrain, et je voudrais savoir si je doit avoir l'accord ecrit de mon pere, sil doit signer quelque chose? car je ve construire et mon pere est contre , puis je construire sans son accord?
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1 réponse pour « 
CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN AVEC USUFRUIT
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Réponse anonyme
Le 20/05/2010 é 22h52
[ ! ]
Non impossible a mon avis car vous n userais du bien de votre pere qu a sa mort bonsoir
Référence(s) :
loi
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