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Constuction d un preau
Question anonyme le 05/12/2011 à 13h40
Dernière réponse le 05/12/2011 à 13h46
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Dernière réponse le 05/12/2011 à 13h46
Mon voisin veut construire un préau sur son terrain mais c est poutre rentre chez moi de 10 cm et coller a mon pignon a t il le droit
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1 réponse
pour «
constuction d un preau
»
Réponse de canounet
Le 05/12/2011 é 13h46
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Le 05/12/2011 é 13h46
Votre voisin ne respecte pas la loi
il lui est strictement interdit de pénétrer chez vous que ce soit dans votre mur ou votre espace aérien, même de qques mm
s'il peut construire son préau en limite, aucune fixation ne peut s'ancrer sur votre mur
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constuction d un preau
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