Peut on construire une maison sur un droit de passage!

Oui et non, pourquoi lors de la construction vous n'êtes pas intervenu ? Les autorisations d'urbanismes sont toujours délivrées sous réserves de l'existence de ce types de servitudes inconnues puisque en sous sein privé ... Les tiers (riverains) ont un délai de 2 mois à partir du premier jour d'affichage sur le terrain pour contester les travaux et engager un recours. Le recours est irrecevable au-delà d'un an à compter de l'achèvement de la construction; Mais si vous ne pouvez demander le déplacement de la construction, je pense que vous pouvez demander l'établissement d'une autre servitude placée à un autre emplacement et vous permettant de rejoindre votre propriété ...

Bonjour,merci pour votre réponse , la maison construite est sans permis et celui ci empiete une partie de mon terrain ,il n'y a pas d'autre servitude mon terrain est enclavé donc je n'ai pas acces pour faire rentré ma voiture chez moi alors que logiquement ont m'a laisser un droit de passage qui n'est pas respecter. Avec qui je dois me renseigner pour régler ce conflit?merci.

Etes vous en réglementation Nationale de l'Urbanisme, c'est à dire les permis délivrés au nom de l'état ou avec un POS ou PLU et permis délivré par le Maire. Dans le premier cas écrivez aux services de l'état ex DDE et dans l'autre cas au Maire pour leur signaler la construction sans autorisation. Si celle-ci est construite depuis plus de 3 ans il y a prescription pour l'infraction ... De toute manière si en plus elle est construite sur une partie de votre terrain faite constater par un huissier (attention si votre terrain est bien borné) Ou faites contrôler par un géomètre expert les limites de votre terrain et celui-ci démontrera que cette habitation empiète sur votre terrain. Déposez plainte ... en précisant aussi la suppression de votre servitude ... Bon courage.

Toute construction doit recevoir un permis, sauf les bâtiments agricoles qui bénéficient d'un privilèges exorbitants dans ce domaine, Si la construction n'a pas de permis, elle est illégale, de même cette construction ne pouvait pas être construite sur un terrain grevé d'un droit de passage. jb40 a raison, pourquoi diable avez-vous laissé construire cette construction ? Maintenant soit vous allez au procès avec tous les problèmes, soit vous trouvez un accord avec le voisin qui est complètement dans son tort semble-t-il ! "Mieux vaut un mauvais accord qu'un bon procès", dit-on, mais ne vous laissez pas gruger de nouveau.